HP psc 1300 Serie Guide De Référence page 55

limitations de garantie
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET EXCLUENT
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION,
D'ASSURANCE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER.
limitations de responsabilité
Dans la limite permise par les législations locales, les recours énoncés dans la présente
déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre
le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL,
ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, QUE CETTE RECLAMATION SOIT FONDEE SUR UN
CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE
INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
législations locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits juridiques spécifiques. Le
Client peut néanmoins disposer d'autres droits qui varient selon les états des Etats-Unis, les
provinces du Canada et les autres pays/régions du monde.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle devra être modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon lesdites législations
locales, certains des refus et limitations de garantie exposés dans la présente déclaration
limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de
même que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
interdire aux refus et limitations de garantie exposés dans la présente déclaration de
restreindre les droits légaux d'un consommateur (comme cela est le cas au Royaume-Uni) ;
restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer lesdits
refus ou limitations de garantie ; ou
accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées
de garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier, ou lui interdire de limiter la
durée d'une garantie implicite.
DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES APPLICABLES
A LA VENTE DE PRODUITS HP AUXDITS CONSOMMATEURS, MAIS S'Y AJOUTENT.
guide de référence
informations sur la garantie
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