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Annexe
5.3
Conditions générales de garantie
Nous accordons ces conditions générales de garantie de devolo AG aux acheteurs de produits
devolo. Elles complètent le droit à la garantie défini par la loi, sous réserve des conditions sui-
vantes :
1
a)
b)
c)
d)
2
La durée de la garantie accordée sur ce produit devolo est de trois années. La garantie prend ef-
fet le jour de la livraison du produit par le revendeur agréé devolo. Les prestations fournies par
devolo dans le cadre de la garantie ne conduisent aucunement à un prolongement de la durée
de la garantie, et n'engendrent pas non plus une nouvelle garantie. La durée de garantie des piè-
ces de rechange utilisées expire en même temps que la garantie du produit entier.
3
a)
b)
c)
d)
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devolo MicroLink dLAN Highspeed Ethernet
Objet de la garantie
La garantie s'applique au produit livré et à ses composants. Les composants présentant des
vices de fabrication ou de matière seront, au choix de devolo, remplacés ou réparés gratui-
tement à condition qu'ils aient été manipulés correctement et que le mode d'emploi ait été
respecté. En guise d'alternative, devolo se réserve le droit d'échanger l'appareil défectueux
par un appareil de remplacement doté de fonctions et de caractéristiques identiques. Les
manuels et logiciels éventuellement fournis avec le matériel sont exclus de la garantie.
Les coûts des pièces et de main d'œuvre sont à la charge de devolo AG ; les frais de l'envoi
du matériel défectueux à l'atelier de maintenance et/ou à devolo sont à la charge de l'ache-
teur.
La propriété des pièces remplacées est transférée à devolo AG.
Au-delà de la réparation et du remplacement des pièces défectueuses, devolo AG est auto-
risé à effectuer des modifications techniques (par exemple une mise à jour des logiciels mi-
croprogrammes) pour mettre l'appareil au niveau technologique actuel. Ceci n'entraîne pas
de frais supplémentaires pour l'acquéreur. La mise à niveau ne constitue pas pour autant
un droit légitime de l'acquéreur.
Durée de la garantie
Modalités
Si des défauts surviennent pendant la période de garantie, l'acheteur doit faire valoir son
droit de garantie immédiatement, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.
Tout endommagement reconnaissable de l'extérieur (par exemple boîtier endommagé) sur-
venu lors du transport doit être signalé immédiatement à l'entreprise de transport ainsi qu'
à l'expéditeur. Tout endommagement non décelable de l'extérieur doit être signalé immé-
diatement après constatation, au plus tard 3 jours après la livraison et par écrit à l'entrepri-
se de transport ainsi qu' à l'expéditeur.
Le transport du produit défectueux vers le service qui traite les droits de garantie, ainsi que
son renvoi après la réparation se font aux frais et aux risques de l'acheteur.
d) Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont acceptées que si l'acheteur four-
nit une copie de la preuve d'achat. Dans certains cas, devolo se réserve le droit de deman-
der l'original de la preuve d'achat.
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