Table des Matières
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5.5
Conditions générales de garantie
Nous accordons ces conditions générales de garantie de devolo AG aux acheteurs de produits
devolo. Elles complètent le droit à la garantie défini par la loi, sous réserve des conditions suivantes :
1
a)
b)
c)
d)
2
La durée de la garantie accordée sur ce produit devolo est de trois années. La garantie prend effet
le jour de la livraison du produit par le revendeur agréé devolo. Les prestations fournies par devolo
dans le cadre de la garantie ne conduisent aucunement à un prolongement de la durée de la garan-
tie, et n'engendrent pas non plus une nouvelle garantie. La durée de garantie des pièces de
rechange utilisées expire en même temps que la garantie du produit entier.
3
a)
b)
c)
d)
4
La garantie est exclue en particulier dans les cas suivants :
a)
b)
c)
Objet de la garantie
La garantie s'applique au produit livré et à ses composants. Les composants présentant des
vices de fabrication ou de matière seront, au choix de devolo, remplacés ou réparés gratuite-
ment à condition qu'ils aient été manipulés correctement et que le mode d'emploi ait été res-
pecté. En guise d'alternative, devolo se réserve le droit d'échanger l'appareil défectueux par un
appareil de remplacement doté de fonctions et de caractéristiques identiques. Les manuels et
logiciels éventuellement fournis avec le matériel sont exclus de la garantie.
Les coûts des pièces et de main d'œuvre sont à la charge de devolo AG ; les frais de l'envoi du
matériel défectueux à l'atelier de maintenance et/ou à devolo sont à la charge de l'acheteur.
La propriété des pièces remplacées est transférée à devolo AG.
Au-delà de la réparation et du remplacement des pièces défectueuses, devolo AG est autorisé
à effectuer des modifications techniques (par exemple une mise à jour des logiciels micropro-
grammes) pour mettre l'appareil au niveau technologique actuel. Ceci n'entraîne pas de frais
supplémentaires pour l'acquéreur. La mise à niveau ne constitue pas pour autant un droit légi-
time de l'acquéreur.
Durée de la garantie
Modalités
Si des défauts surviennent pendant la période de garantie, l'acheteur doit faire valoir son droit
de garantie immédiatement, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.
Tout endommagement reconnaissable de l'extérieur (par exemple boîtier endommagé) survenu
lors du transport doit être signalé immédiatement à l'entreprise de transport ainsi qu' à l'expé-
diteur. Tout endommagement non décelable de l'extérieur doit être signalé immédiatement
après constatation, au plus tard 3 jours après la livraison et par écrit à l'entreprise de transport
ainsi qu' à l'expéditeur.
Le transport du produit défectueux vers le service qui traite les droits de garantie, ainsi que son
renvoi après la réparation se font aux frais et aux risques de l'acheteur.
d) Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont acceptées que si l'acheteur fournit
une copie de la preuve d'achat. Dans certains cas, devolo se réserve le droit de demander l'ori-
ginal de la preuve d'achat.
Exclusion de la garantie
si l'étiquette portant le numéro de série a été retiré,
en cas d'endommagement ou de destruction dans le cas de force majeure ou d'une autre
influence hors du contrôle de devolo AG (p. ex. humidité, foudre, poussière ou autres influences
extérieures),
en cas de stockage ou d'utilisation du produit non conforme aux conditions indiquées dans la
spécification technique,
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21
Annexe
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devolo dLAN 200 AV
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