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Exclusion de la garantie
La garantie est exclue en particulier dans les cas suivants :
a)
si l'étiquette portant le numéro de série a été retiré,
b)
en cas d'endommagement ou de destruction dans le cas de force majeure ou d'une autre
influence hors du contrôle de devolo AG (p. ex. humidité, foudre, poussière ou autres in-
fluences extérieures),
c)
en cas de stockage ou d'utilisation du produit non conforme aux conditions indiquées dans
la spécification technique,
d)
si les défauts sont dus à une mauvaise utilisation, en particulier si la description du système
et le mode d'emploi n'ont pas été respectés,
e)
si l'appareil a été ouvert, réparé ou modifié par une personne qui n'en a pas été chargé par
devolo,
f)
si le produit présente des endommagements mécaniques, de quelque nature qu'ils soient,
g)
si l'acheteur ne fait pas valoir son droit de garantie dans les délais prévus par les articles
3a) ou 3b).
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Erreurs de manipulation
S'il s'avère que le défaut du produit a été provoqué par du matériel défectueux d'un autre cons-
tructeur, par une erreur de logiciel, par une mauvaise installation ou manipulation, devolo se ré-
serve le droit de facturer les frais de vérification à l'acquéreur.
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Conditions complémentaires
a)
En dehors des conditions mentionnées, l'acheteur n'aura aucun recours envers devolo AG.
b)
Cette garantie n'établit aucun droit supplémentaire, en particulier le droit à rédhibition ou
la prétention à diminution. Toute réclamation de dommages-intérêts, quelle qu'en soit la
raison, est exclue. Cette garantie ne limite pas les droits de l'acquéreur conformément aux
lois sur la responsabilité produit, par exemple dans les cas de dommages corporels ou d'en-
dommagement des objets personnels ou dans les cas de préméditation ou de négligence
grossière, dans lesquels devolo AG engage impérativement sa responsabilité.
c)
En particulier, le remboursement d'un manque à gagner ou de dommages directs ou indi-
rects sont exclus.
d)
devolo n'engage aucune responsabilité pour la perte de données ou la récupération de ces
données en cas de faute légère ou moyenne.
e)
Dans les cas où devolo provoque la destruction de données avec préméditation ou par né-
gligence grossière, devolo engage sa responsabilité pour le rétablissement typique tel qu'il
serait à réaliser en cas de création régulière de copies de sauvegarde selon les mesures de
sécurité adéquates.
f)
La garantie s'applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée à un tiers.
g)
Pour toute contestation le tribunal de Aachen (Aix-la-Chapelle) est seul compétent, si
l'acheteur est une personne exerçant une activité commerciale et en a tous les droits et
obligation. Si l'acquéreur n'a pas d'attribution de juridiction en R.F.A. ou si son domicile ou
son lieu de résidence habituel est transféré en dehors du champ d'application territorial de
la R.F.A. après la conclusion du contrat, le tribunal du siège social de devolo est seul com-
pétent. Ceci est valable également si le domicile ou le lieu de résidence habituel de l'ache-
teur n'est pas connu au moment de l'introduction d'une action.
h)
La loi applicable est la loi de la République Fédérale d'Allemagne. Le droit de l'ONU en ma-
tière d'achat n'est pas applicable.
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devolo MicroLink dLAN Highspeed Ethernet
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Annexe
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