Identification Du Produit - Nolangroup N-Com MCS II Sécurité Et Instructions D'utilisation

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déclenchera pas une nouvelle période de garantie et il faudra au contraire tenir compte de la date d'achat du produit
d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque Nolangroup
procèdera à la reparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une période de garantie égale à
la partie résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de
réparation (la période à considérer sera celle qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés présentant
des fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE PAR LA LOI QUI
PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES; EN PARTICULIER, NOLANGROUP NE PRÊTE
AUCUNE GARANTIE SPÉCIFIQUE QUANT AUX POSSIBILITÉS DE COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU
D'UTILISATION DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN AUCUN CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON
EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE
SOIENT RECONNUS PAR LA LOI.
NOLANGROUP SE RÉSERVE À TOUT MOMENT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS AUCUN LES CARACTÉRISTIQUES, LES
FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou conséquentiels, ou la
limitation de la durée de garanties implicites; par conséquent, les restrictions ou les exclusions précédentes
pourraient ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur et sur les droits
du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie expresse fournie
par Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie l'acheteur
qui sont expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en particulier, ce qui est
prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
7.5.

Identification du produit

Les produits N-Com sont identifiés par l'intermédiaire d'un code qui
permet la traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est présent sur l'étiquette apposée sur le
système MCS II et sur l'extérieur de l'emballage de vente.
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