Table des Matières
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La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie
expresse fournie par Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux
droits dont bénéficie l'acheteur qui sont expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en
particulier, ce qui est prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
8.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par l'intermédiaire d'un
code qui permet la traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est reporté au dessous du code
barre présente sur l'emballage du produit.
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