Table des Matières
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18.3.
Validité de cette garantie limitée
Cette garantie n'est valable que si la fiche d'enregistrement est dûment remplie dans sa totalité au moment de l'achat et
indique bien :
Code d'identification du produit.
Le nom et le cachet du revendeur agréé
La date d'achat du produit
Le nom et l'adresse de l'acheteur.
Nolangroup se réserve le droit de ne pas effectuer la réparation en garantie si ces informations ont été effacées ou modifiées
après le premier achat du produit chez le revendeur.
18.4.
Procédure pour l'envoi des réclamations éventuelles
Pour toute réclamation couverte par la présente garantie, l'acheteur devra communiquer directement au revendeur où il a
acheté le casque le défaut présumé constaté, en présentant en même temps le produit faisant l'objet de la réclamation, outre
la copie du ticket de caisse et la Fiche d'enregistrement de la garantie, dûment remplie, comme cela a été indiqué
précédemment.
AVANT DE VOUS ADRESSER À VOTRE REVENDEUR, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES
INSTRUCTIONS D'UTILISATION FOURNIES AVEC LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPIRE ENTIÈREMENT 2 (DEUX) ANS APRÈS LA DATE D'ACHAT.
Toute prestation effectuée en garantie ne prolonge pas la durée de la garantie. Par conséquent, en cas de remplacement du
produit ou d'un de ses composants, ledit produit ou composant fourni en remplacement ne déclenchera pas une nouvelle
période de garantie et il faudra au contraire tenir compte de la date d'achat du produit d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque Nolangroup procèdera à la
réparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une période de garantie égale à la partie résiduelle de
la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réparation (la période à
considérer sera celle qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés présentant des
fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE PAR LA LOI QUI PEUT
ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES ; EN PARTICULIER, NOLANGROUP NE PRÊTE AUCUNE
GARANTIE SPÉCIFIQUE QUANT AUX POSSIBILITÉS DE COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU D'UTILISATION DE CELUI-CI À
DES FINS SPÉCIALES. EN AUCUN CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES
ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFIT OU
LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE SOIENT RECONNUS PAR LA LOI.
NOLANGROUP SE RÉSERVE À TOUT MOMENT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS AUCUN LES CARACTÉRISTIQUES, LES
FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou conséquentiels, ou la limitation de
la durée de garanties implicites ; par conséquent, les restrictions ou les exclusions précédentes pourraient ne pas être
applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur et sur les droits du
consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie expresse fournie par
Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie l'acheteur qui sont
expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en particulier, ce qui est prévu
par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
18.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par un code qui permet la traçabilité et
l'identification du produit.
Le code d'identification est présent sur l'étiquette apposée sur le système B901 et
sur l'extérieur de l'emballage de vente.
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