Table des Matières
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4)
Le nom et l'adresse de l'acheteur.
Nolangroup se réserve le droit de ne pas effectuer la réparation en garantie si ces informations ont été effacées ou
modifiées après le premier achat du produit chez le revendeur.
17.4.
Procédure pour l'envoi des réclamations éventuelles
Pour toute réclamation couverte par la présente garantie, l'acheteur devra communiquer directement au revendeur où
il a acheté le casque le défaut présumé constaté, en présentant en même temps le produit faisant l'objet de la
réclamation, outre la copie du ticket de caisse et la Fiche d'enregistrement de la garantie, dûment remplie, comme cela
a été indiqué précédemment.
AVANT DE VOUS ADRESSER À VOTRE REVENDEUR, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES
INSTRUCTIONS D'UTILISATION FOURNIES AVEC LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPIRE ENTIÈREMENT 2 (DEUX) ANS APRÈS LA DATE D'ACHAT.
Toute prestation effectuée en garantie ne prolonge pas la durée de la garantie. Par conséquent, en cas de
remplacement du produit ou d'un de ses composants, ledit produit ou composant fourni en remplacement ne
déclenchera pas une nouvelle période de garantie et il faudra au contraire tenir compte de la date d'achat du produit
d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque Nolangroup procèdera à
la reparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une période de garantie égale à la partie
résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réparation (la
période à considérer sera celle
qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés présentant des
fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE PAR LA LOI QUI
PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES; EN PARTICULIER, NOLANGROUP NE PRÊTE
AUCUNE GARANTIE SPÉCIFIQUE QUANT AUX POSSIBILITÉS DE COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU D'UTILISATION
DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN AUCUN CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES
PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE SOIENT RECONNUS PAR
LA LOI.
NOLANGROUP SE RÉSERVE À TOUT MOMENT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS AUCUN LES CARACTÉRISTIQUES, LES
FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou conséquentiels, ou la
limitation de la durée de garanties implicites; par conséquent, les restrictions ou les exclusions précédentes pourraient
ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur et sur les droits
du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie expresse fournie par
Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie l'acheteur qui sont
expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en particulier, ce qui est
prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
17.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par l'intermédiaire d'un code qui permet la
traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est reporté au dessous du code barre présente sur
l'emballage du produit.
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