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est protégé par les lois américaines sur le copyright et les clauses des traités internationaux. Par conséquent, vous devez considérer le PRODUIT
LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES comme n'importe quel autre produit sous copyright. Vous êtes cependant autorisé(e) à (a) faire
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PRODUIT LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES sur un seul ordinateur, à condition de conserver la version originale à des fins de
sauvegarde ou d'archivage uniquement. Il est interdit de copier la documentation imprimée jointe au PRODUIT LOGICIEL LABORIE MEDICAL
TECHNOLOGIES.
RESTRICTIONS LIÉES À L'EXPORTATION : vous acceptez de ne pas exporter ni ré‐exporter le PRODUIT LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, ni aucun des
composants, procédés ou services directement issus du PRODUIT LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES (collectivement appelés « Composants restreints »),
vers aucun pays, ni personne, entreprise ou utilisateur final soumis aux restrictions américaines ou canadiennes à l'exportation. Vous acceptez de manière
spécifique de ne pas exporter ni ré‐exporter les Composants restreints précités (i) vers les pays faisant l'objet d'un embargo ou de restrictions à l'exportation de
biens et de services de la part des États‐Unis ou du Canada. Vous garantissez et déclarez que ni le Canada ni les États‐Unis n'ont suspendu, révoqué ou nié vos
privilèges à l'exportation.
GARANTIE LIMITÉE : LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES garantit que (a) le PRODUIT LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES fonctionnera conformément à la
documentation écrite jointe pendant un (1) an à compter de la date de réception, que (b) tout Service d'assistance fourni par LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES
doit être conforme à la description dudit service figurant dans la documentation écrite qui vous a été fournie par LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES et que les
efforts fournis par les représentants du service client LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES pour résoudre tout problème éventuel seront conformes aux usages du
commerce. Certains états et juridictions n'appliquent pas de limitation de durée à une garantie tacite, la limitation précitée peut pas conséquent ne pas
s'appliquer à votre situation. Dans le cadre des lois applicables, les garanties tacites relatives au PRODUIT LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, le cas
échéant, sont limitées à un (1) an à compter de la date de réception.
AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES ou ses fournisseurs et/ou Distributeurs ne peuvent être tenus pour
responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à une perte de bénéfices d'exploitation, la perte d'exploitation, la perte
d'informations d'entreprise ou toute autre perte pécuniaire) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser ce produit LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, même si
LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES connaissait l'éventualité de tels dommages. La responsabilité totale de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, selon les clauses du
présent CONTRAT DE LICENCE, est limitée à la moitié du montant que vous avez versé pour le Produit logiciel LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES ou 3,00 $
canadiens. Étant donné que certaines juridictions n'excluent pas ni ne limitent la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation précitée
peut ne pas s'appliquer à votre situation.
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