Xerox Nuvera 288 Guide D'initiation page 14

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5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de
naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations
accordées en fonction des revenus portant l'une des informations
suivantes relatives à la personne immatriculée :
Revenus
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine
américaines peuvent être photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels
de l'armée ou de la marine ou par les membres des divers
départements fédéraux tels que FBI, ministère des Finances, etc.
(sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un
tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans
certains états : Permis de conduire - Certificats de propriété
automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas complète.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé
de s'adresser à un avocat.
État de dépendance
Service militaire
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