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GARANTIE LIMITÉE
Date de révision : 1er août 2014
Produits Fill-Rite et Sotera
Tuthill Transfer Systems (le « fabricant ») garantit à chaque acheteur-consommateur de ses produits (l'« acheteur ») à compter de la date d'achat que les
marchandises de sa fabrication (les « marchandises ») sont exemptes de défauts de pièces et de main-d'œuvre.
La durée de la garantie est la suivante :
À compter de la
Ne pas dépasser la
date d'achat
période suivante à compter
de la date de fabrication
Cinq ans
Deux ans
Un an
* un justificatif d'achat doit être présenté au lieu d'achat
** voir la définition des produits pour « service intensif » et « service normal » en annexe
Pour recourir à la garantie, les utilisateurs doivent s'adresse au lieu d'achat du produit. Par définition, le « lieu d'achat » est un distributeur TTS agréé, notamment
commerces de détail, sociétés de vente par correspondance et par catalogue, magasins en ligne et distributeurs commerciaux.
La seule obligation du fabricant en vertu des garanties susmentionnées est limitée, au choix du fabricant, soit au remplacement des marchandises défectueuses
(sous réserve des limites prévues ci-après), soit au remboursement du prix d'achat payé par l'acheteur pour ladite marchandise et le seul recours de l'acheteur
en cas de violation des présentes garanties est l'exécution des obligations du fabricant. Si le fabricant demande le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être
réexpédiées au fabricant FAB usine conformément aux instructions du fabricant.
Les dispositions prévues aux présentes constituent le seul recours de l'acheteur contre le fabricant en cas de violation de la garantie.
LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT POUR TOUTE DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE LA FABRICATION, LA
VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES MARCHANDISES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT.
Les garanties précédentes ne couvrent pas les marchandises ayant fait l'objet d'un emploi abusif, de négligence, d'un accident, d'une installation ou d'un
entretien incorrects ou qui ont été réparées par quiconque autre que le fabricant ou ses représentants autorisés.
EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À TOUTE AUTRE FIN,
QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES.
par un représentant dûment autorisé du fabricant. L'acceptation par le consommateur de la livraison des marchandises constitue son consentement aux dispositions
des présentes garanties et recours et de toutes les conditions et limites associées.
60 mois
Pompes série SP100
27 mois
Pompes et compteurs pour
service intensif, compteurs 820,
825, 850
15 mois
Pompes pour service normal
Pompes 1600
Personne n'est autorisé à modifier les garanties ou recours définis aux présentes, sauf par écrit et signé
Série de produits
Pompes série 400
Pompes sous boîtier, compteurs sous boîtier, compteurs TN,
compteurs TM, compteurs TS
Accessoires et pièces
LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT
14
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