Accord De Licence Logiciel - Mitel 6940 Guide D'utilisation

Accord de licence logiciel

Accord de licence logiciel
Mitel, désigné ci-après comme « vendeur », accorde au client une licence d'utilisation personnelle,
mondiale, incessible, sans possibilité de sous-licence, non exclusive et restreinte pour l'usage du
logiciel sous forme d'objet uniquement avec l'équipement pour lequel il a été conçu. Ce produit peut
comprendre des programmes dont la licence a été octroyée à Mitel par des fournisseurs tiers pour
une distribution selon les termes de cet accord. Ces programmes sont confidentiels et propriétaires.
Ils sont protégés en tant que tels par la loi sur le copyright en qualité d'ouvrages non publiés de
même que par des traités internationaux dans toute leur étendue en vertu de la loi applicable dans
la juridiction du client. Ces programmes confidentiels et propriétaires sont en outre des œuvres
conformes aux exigences de la Section 401 du titre 17 du Code des États-Unis. Le client ne doit
délivrer ces programmes et informations confidentiels et propriétaires à aucun tiers et ne doit exporter
de logiciels sous licence vers aucun autre pays sauf si c'est en conformité avec les lois et restrictions
des États-Unis en matière d'exportations.
Le client accepte de ne pas effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou afficher les
logiciels fournis sous forme de code objet. Le client ne devra pas modifier, copier, reproduire,
distribuer, transcrire, traduire ou réduire à une forme lisible par un support électronique ou par une
machine le code source dérivé sans l'accord écrit explicite du vendeur et de ses fournisseurs, ni
disséminer ou révéler le logiciel sous une autre forme à des tiers. Tous les logiciels fournis à ce titre
(qu'ils fassent ou non partie du firmware), à l'inclusion de toutes les copies, sont et doivent rester la
propriété du vendeur et de ses fournisseurs. Ils sont soumis aux conditions générales du présent
accord. Tous droits réservés.
À travers l'usage de ce logiciel, le client doit veiller à appliquer l'accord du client soumis aux conditions
générales figurant ici. La suppression et la modification de marques déposées, de notes de copyright,
de logos, etc., l'usage de logiciels ou de tout équipement à des fins autres que celles pour lesquelles
ils sont prévus, ainsi que toute autre violation matérielle de cet accord mettront automatiquement
fin à cette licence. Si cet accord est rompu pour cause de violation, le client doit immédiatement
cesser d'utiliser et détruire ou restituer au vendeur tous les logiciels sous licence ainsi que les autres
informations confidentielles ou propriétaires. Le vendeur, ses fournisseurs ou donneurs de licence
ne sauraient être responsables d'un quelconque préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité
d'utiliser le logiciel même si le vendeur est avisé de la possibilité de tels préjudices (sont inclus sans
limitation les manques à gagner, les interruptions d'activité, la perte d'informations professionnelles,
les autres pertes pécuniaires ou dommages indirects).
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