Table des Matières
Publicité
FR
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles ou
différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n'entraîne aucune obligation
supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d'auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES
TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN
L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI
COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE
COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE
RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME.
DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE
QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE
PEUVENT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES,
INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS
A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE
DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES
PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER
AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A
ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent
prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les
examinent doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus d'une exclusion absolue de
toute responsabilité civile liée au Programme, à moins qu'une garantie ou hypothèse de responsabilité
accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d'un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes :
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en avoir
l'utilisation optimale, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut
redistribuer et modifier conformément à ces stipulations.
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de
chacun des fichiers sources afin d'affirmer de la façon la plus effective possible l'exclusion de garantie
; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers la mention
complète :
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier suivant les termes de la
GNU General Public License telle que publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la
Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
Simulus – www.simulus.fr
34
Publicité
Table des Matières
