hestan KIC Serie Manuel D'utilisation Et D'entretien page 47

GARANTIE LIMITÉE
(SUITE)
ARBITRAGE : ARBITRAGE :
La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage. Tout litige opposant
l'Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie
d'arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l'Acheteur. L'arbitrage sera
effectué par l'Association Américaine d'Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA
») conformément à ses règles d'arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS.
FR
L'audience d'arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l'AAA ou par JAMS. L'arbitre ne
devra procéder à aucun arbitrage collectif et l'Acheteur devra renoncer à tout recours contre
HCC en qualité de représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La présente Garantie limitée constitue l'accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et
l'Acheteur eu égard au Produit.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXTouchE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET DÉCRITES
PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXTouchE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER NE S'APPLIQUERA APRÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE
LIMITÉE INDIQUÉE PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXTouchE APPLICABLE À CE
PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE QUELCONQUE N'ENGAGERA
HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON L'ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE
PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
HCC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À GAGNER,
IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES NI POUR TOUT
AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR L'UTILISATION,
L'USAGE ABUSIF OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA
THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA DEMANDE SE FONDE, MÊME SI HCC EST
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN RECOUVREMENT À
L'ENCONTRE DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET
LA RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS
SUBIS PAR VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE L'USAGE
ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS
DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
FORMULE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris
sans s'y limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira
en quoi que ce soit la portée de la présente Garantie limitée extouche de trois ans. En cas de
divergence entre la présente garantie limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif
au Produit, ce sera cette Garantie qui s'applique. Si une disposition quelconque de la présente
Garantie limitée est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la limite
nécessaire pour la rendre applicable et le reste de la Garantie limitée restera valide et applicable
selon ses modalités.
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE : INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :
Il se peut que certains États, Provinces et Territoires n'autorisent pas la limitation de durée
d'une garantie implicite ni l'exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les
limitations ou exclusions qui précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il se
peut que certains États, Provinces ou Territoires prévoient d'autres droits et recours en matière
de garantie. Les dispositions de la présente Garantie limitée n'ont pas pour but de limiter,
modifier, restreindre, nier ni exclure les conditions obligatoires de garantie prévues par des États,
Provinces ou Territoires, y compris certaines garanties implicites. La présente garantie confère
des droits précis, auxquels peuvent s'en ajouter d'autres qui varient selon le lieu.
Toute question relative à la présente Garantie limitée peut être adressée à
Hestan Commercial Corporation au (888) 905-7463
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