Pioneer AVIC-W8600NEX Importantes Informations Pour L'utilisateur page 22

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Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites données, ne seront exportés hors des États-Unis
sauf si cela est autorisé et permis par les lois et réglementations des États-Unis. Si vous
avez acquis le Logiciel de façon légale hors des États- Unis, vous convenez de ne pas
réexporter le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de Pioneer, non plus que le
produit direct desdites données, sauf si les lois et réglementations des États-Unis et les
lois et réglementations du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel le
permettent.
5 Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera résilié également si vous n'en
respectez pas les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez de détruire le
logiciel.
6 UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte du gouvernement des États-Unis ou de
toute autre entité recherchant ou appliquant des droits similaires aux droits
normalement stipulés par le gouvernement des États-Unis, les données sont concédées
avec des « Droits limités ». L'utilisation du Logiciel est limitée par les restrictions
spécifiées dans la clause des « Droits en matière de données techniques» dans DFARS
252.227-7013, ou la clause équivalente pour les agences ne faisant pas partie du
Département de la Défense. Pioneer Electronics (USA) Inc., 1925 E. Dominguez Street,
Long Beach, CA 90810.
7 Divers
Le présent document constitue le Contrat complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de ce Contrat n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer ne sont pas autorisés à amender
le présent Contrat. Le présent Contrat est régi et établi selon les lois internes de l'État de
Californie. Si une clause quelconque de ce Contrat est déclarée non valide ou
inapplicable, les stipulations restantes resteront pleinement en vigueur et effectives.
PIONEER AVIC-W8600NEX, AVIC-W6600NEX - pour le Canada
CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS, EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL, ET PIONEER
ELECTRONICS OF CANADA, INC. (« PIONEER »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES
CONDITIONS DE CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES
PRODUITS PIONEER. EN UTILISANT LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES PRODUITS PIONEER,
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE LOGICIEL
COMPREND UNE BASE DE DONNÉES SOUS LICENCE D'UN OU DE FOURNISSEURS TIERS («
FOURNISSEURS »), ET VOTRE UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES EST COUVERTE PAR
LES CONDITIONS SÉPARÉES DES FOURNISSEURS, JOINTES À CE CONTRAT (Reportez-vous
à page 9). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VEUILLEZ RETOURNER
8
Fr
LES PRODUITS PIONEER (Y COMPRIS LE LOGICIEL ET TOUT DOCUMENT ÉCRIT) DANS LES
CINQ (5) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS À VOTRE DÉTAILLANT PIONEER.
L'UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIERA QUE VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE LICENCE.
1 OCTROI DE LICENCE
Pioneer vous accorde une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du
logiciel installé sur les produits Pioneer (le « Logiciel ») et de la documentation qui le
concerne, uniquement pour votre usage personnel ou pour l'usage interne par votre
entreprise, et uniquement sur les produits Pioneer. Vous ne pouvez pas effectuer de
copie, traduction, port, modification ou travaux dérivés du Logiciel. Vous ne pouvez pas
prêter, louer, divulguer, publier, vendre, attribuer, donner à bail, accorder une sous-
licence, mettre sur le marché ou transférer le Logiciel ou l'utiliser d'une manière
quelconque non expressément autorisée par ce contrat.
Vous ne pouvez pas extraire ou essayer d'extraire le code source ou la structure de la
totalité ou d'une partie du Logiciel par démontage, décompilation ou tout autre moyen.
Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour faire fonctionner un bureau de service ou
pour toute autre finalité liée au traitement de données pour d'autres personnes ou
entités. Pioneer et les concédants de licence conserveront tous les droits d'auteur,
secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété sur le Logiciel. Le Logiciel est
protégé par des droits d'auteur et il ne peut être copié, même modifié ou fusionné avec
d'autres produits. Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les mentions du droit d'auteur
ou des droits exclusifs du propriétaire présents dans ou sur le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de licence sur le Logiciel, la documentation qui s'y
rapporte et une copie du Contrat de Licence à un tiers, à condition que celui-ci lise et
accepte les conditions générales de ce Contrat de Licence.
2 EXONÉRATION DE GARANTIE
LE LOGICIEL EST LA DOCUMENTATION QUI S'Y RAPPORTE VOUS SONT FOURNIS «TELS
QUELS ». PIONEER ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (POUR LES DISPOSITIONS 2 ET 3,
PIONEER ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERONT APPELÉS COLLECTIVEMENT «
PIONEER ») N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR LE LOGICIEL,
ET TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION DU LOGICIEL À
UN USAGE PARTICULIER EN SONT EXPLICITEMENT EXCLUES. CERTAINS ÉTATS NE
PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS
PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LE LOGICIEL EST COMPLEXE ET IL PEUT RENFERMER
CERTAINS DÉFAUTS DE CONFORMITÉ, DÉFAUTS OU ERREURS. PIONEER NE GARANTIT PAS
QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS BESOINS OU VOS ATTENTES, QUE SON
FONCTIONNEMENT SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU ET QUE TOUS LES
DÉFAUTS DE CONFORMITÉS PEUVENT ÊTRE CORRIGÉS OU LE SERONT.
EN OUTRE, PIONEER N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'EMPLOI OU
LES RÉSULTATS DE L'EMPLOI DU LOGICIEL EN TERMES DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, ETC.
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMATIONS
OU PERTES QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
20_Navi_UC_CRD5194(A5_Horizon)
AVIC-W8600NEX/AVIC-W6600NEX