Table des Matières
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2.1.
Sécurité
2.1.1. AVERTISSEMENT SUR LES ALTÉRATIONS
Il est interdit de modifier le système de contrôle
des émissions sonores. La loi interdit en particu-
lier les modifications suivantes:
1. Dépose ou neutralisation – sauf dans un but
d'entretien, réparation ou remplacement – de
tout dispositif ou élément faisant partie d'un
véhicule neuf et appartenant au contrôle des
émissions sonores avant la vente ou la livrai-
son au client final ou durant l'usage.
2. Utilisation du véhicule, suite à la dépose ou la
neutralisation de ces dispositifs ou éléments
structurels.
Parmi les actes qui entraînent la présomption
d'altération, nous citons:
INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ
1. Dépose ou perforation du silencieux, du dia-
phragme, des collecteurs ou de tout autre
composant impliqué dans la circulation des
gaz d'échappement.
2. Dépose ou perforation de toute partie du
système d'admission.
3. Entretien inadéquat.
4. Remplacement de parties mobiles du véhicule
ou de composants des systèmes d'admission
ou d'échappement avec des composants
autres que ceux prescrits par le fabricant.
AVERTISSEMENT
Il est conseillé de procéder à la révision et si
nécessaire au remplacement du produit en pré-
sence d'une augmentation significative du bruit.
Dans le cas contraire, le propriétaire peut encou-
rir les sanctions prévues par les normes locales
ou nationales.
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