Droit D'auteur - STORZ & BICKEL Mighty Mode D'emploi

14 . G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
moins qu'il ne s'agisse d'une atteinte à la
vie, à l'intégrité physique et à la santé ou
si la blessure concerne des obligations
essentielles du contrat. Dans ces cas,
nous sommes responsables de négli-
gence simple envers le client.

14.3. Droit d'auteur

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au sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur
(UrhG).
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