Logiciels Tiers - Canon LBP7010C Mode D'emploi

Logiciels tiers

Ce produit inclut des modules logiciels tiers. L'utilisation et la distribution de ces modules logiciels, y compris leurs mises à
jour (collectivement appelés le "LOGICIEL") sont soumises aux conditions (1) à (9) décrites ci-dessous.
(1) Vous vous engagez à respecter toutes les lois sur l'exportation, restrictions et régulations en vigueur dans les pays
concernés, au cas où vous livrez, transférez ou exportez le produit, y compris le LOGICIEL à l'étranger.
(2) Les détenteurs des droits du LOGICIEL conservent l'entière propriété, les droits de titre et les droits de propriété
intellectuelle sur le LOGICIEL. En dehors des clauses du présent document, aucune licence et aucun droit, explicite
ou implicite, ne vous est octroyé ou transmis par les détenteurs des droits du LOGICIEL concernant les droits de
propriété intellectuelle des détenteurs des droits du LOGICIEL.
(3) Vous n'êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL uniquement dans le cadre du produit Canon que vous avez acheté (le
"PRODUIT").
(4) Il est interdit d'attribuer, de diffuser sous licence secondaire, de commercialiser, de distribuer ou de transférer le
LOGICIEL à un tiers sans autorisation écrite préalable des détenteurs des droits du LOGICIEL.
(5) En dépit des dispositions précédentes, vous pouvez transférer le LOGICIEL uniquement lorsque (a) vous transférez
tous vos droits sur le PRODUIT, ainsi que tous les droits et obligations définis par les présentes conditions, au
destinataire et (b) que le destinataire en question accepte d'être lié par cet accord.
(6) Vous n'êtes pas autorisé à décompiler ou désassembler le programme, à en effectuer l'ingénierie inverse ou à
convertir de toute autre façon le code du LOGICIEL vers un format lisible par l'homme.
(7) Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de louer, de mettre en crédit-bail ou de sous-louer le LOGICIEL, ou
de créer des produits dérivés du LOGICIEL.
(8) Vous n'êtes pas autorisé à séparer le LOGICIEL du PRODUIT ou à en créer des copies distinctes.
(9) Vous ne recevez aucune licence pour la portion du LOGICIEL lisible par l'homme (code source).
02C7-00L