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objets que vous êtes légalement autorisé à copier. Si vous n'êtes pas certain de détenir les
droits vous autorisant à copier tout objet, veuillez communiquer avec votre conseiller
juridique.
Renseignements au sujet du logiciel libre
(open source)
Pour obtenir des directives quant à la façon de vous procurer une copie de tout code source
Renseignements au sujet du logiciel libre
rendu accessible au public par Motorola relativement au logiciel utilisé dans cet appareil
mobile Motorola, veuillez envoyer votre demande par la poste à l'adresse ci-dessous.
Assurez-vous que la demande indique le numéro de modèle et le numéro de la version
logicielle.
MOTOROLA MOBILITY, INC.
OSS Management
600 North US Hwy 45
Libertyville, IL 60048
USA
Vous pourrez aussi trouver de l'information quant à l'utilisation du logiciel libre en consultant
le site Web de Motorola opensource.motorola.com.
Motorola a créé le site opensource.motorola.com afin d'en faire un portail interactif
pour toute la communauté logicielle.
Pour consulter d'autres renseignements relatifs aux licences, aux attestations et aux avis de
droit d'auteur requis pour les logiciels libres utilisés avec cet appareil mobile Motorola,
appuyez sur Paramètres > Général > Statut MOTOACTV
> Mentions juridiques > Open Soure Software. De plus, cet
appareil Motorola peut contenir des applications intégrées comportant des avis
supplémentaires pour les logiciels libres utilisés dans ces applications.
Assurances de la loi sur l'exportation
Ce produit est régi par les règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et du
Loi sur l'exportation
Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l'exportation
ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir de plus amples
renseignements, communiquez avec le département du Commerce des États-Unis ou le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.
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Sécurité, réglementation et information juridique
Enregistrement du produit
Enregistrement de produit en ligne :
Enregistrement
www.motorola.com/us/productregistration
L'enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter pleinement de
votre produit Motorola. L'enregistrement nous permet de communiquer avec vous si le
produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et vous permet de demeurer à l'affût des
nouveautés ou des promotions spéciales. L'enregistrement n'est pas obligatoire aux fins de
la garantie.
Veuillez conserver votre preuve d'achat dans vos dossiers. Pour obtenir les services en vertu
de la garantie sur votre produit de communications personnelles de Motorola, vous devrez
fournir une copie de cette preuve d'achat afin de confirmer l'état de la garantie.
Merci d'avoir choisi un produit Motorola.
Garantie limitée Motorola pour les
États-Unis et le Canada
Ce que couvre la garantie
Garantie
Sous réserve des exclusions décrites ci-dessous, Motorola Mobility, Inc. garantit ses produits
et accessoires contre tout défaut de pièce et de main-d'œuvre en condition normale
d'utilisation pour la période indiqués ci-dessous. Cette garantie limitée est le seul recours de
l'acheteur et s'applique de la façon suivante aux produits et accessoires Motorola neufs
achetés aux États-Unis ou au Canada qui sont accompagnés de cette garantie écrite :
Produits et accessoires
Produits couverts par la
garantie
Produits et Accessoires tels que
définis ci-dessus, sous réserve
d'autres dispositions dans la
présente garantie.
Accessoires décoratifs et étuis.
Couvertures décoratives, boîtiers,
couvertures PhoneWrap
MC
et étuis.
Durée de la couverture
Un (1) an à compter de la date d'achat par le
premier utilisateur final du produit, sous
réserve d'autres dispositions dans la présente
garantie.
Garantie limitée à vie pour la durée
d'appartenance au premier acheteur du
produit.
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