Table des Matières
Publicité
PRINCIPALES NORMES ET DIRECTIVES
1.7
RESPECTÉES ET À RESPECTER
•
Directive 2006/95/CE "Concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension".
•
Directive
2004/108/CE
législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE".
•
Directive 89/391/CEE "Concernant la mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des
travailleurs au travail".
•
Directive 2006/42/CE "Relative aux machines et modifiant la
directive 95/16/CE".
•
Règlement N° 1935/2004 "Concernant les matériaux e t les objets
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et
abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
•
Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE "Relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de responsabilité du
fait des produits défectueux".
•
Directive 2002/95/CE "Relative à la limitation et à l'utilisation de
certaines
substances
électriques et électroniques".
•
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et modifications
successives."
•
Directive EN 453:2000 "Machines pour l'industrie alimentaire –
pétrisseuses pour produits alimentaires – prescriptions relatives à la
sécurité et l'hygiène".
"Concernant
le
dangereuses
dans
rapprochement
les
équipements
des
Publicité
Table des Matières
