Conditions De La Garantie; Exclusions De La Garantie; Les Frais D'expedition Des Pieces, Les Frais De Main-D'oeuvre Et De De- Placement; Garantie Contractuelle - geminox TL 20 C Notice Technique

X - CONDITIONS DE LA GARANTIE
A compter de la mise en service, les appareils
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GEMINOX, type TL, sont garantis contre tous
défauts de fabrication et vices de matière pour
une durée de :
- cinq ans pour le corps de chauffe,
- cinq ans pour le ballon sanitaire,
- deux ans pour les accessoires.
Cette garantie est strictement limitée à la four-
niture gratuite des pièces reconnues défec-
tueuses après examen de nos services
techniques, à l'exclusion des frais de main-
d'oeuvre et de transport en résultant. Ces piè-
ces redeviennent la propriété de GEMINOX et
doivent lui être restituées sans délai.
La garantie est applicable dans les conditions
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suivantes :
a) Nos appareils doivent avoir été installés par
un professionnel qualifié, suivant les règles
de l'art, les normes en vigueur et en tenant
compte des prescriptions particulières figu-
rant dans la présente notice technique.
b) La prise d'effet de la garantie devra interve-
nir au maximum dans les SIX MOIS suivant
la date de livraison de GEMINOX.
c) La garantie est subordonnée à l'utilisation
des produits de conditionnement de l'eau du
circuit chauffage (inhibiteur et antigel), pré-
conisés par le constructeur ou équivalents.
d) Un entretien sera réalisé annuellement par
une entreprise qualifiée et ceci dès la pre-
mière année d'utilisation.
La garantie exclut tous dommages et intérêts
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pour quelque cause que ce soit.
La garantie n'est pas applicable aux remplace-
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ment et réparation résultant de l'usure normale
des appareils, de détérioration consécutive
aux fonctionnements à des puissances supé-
rieures à celles préconisées, accidents prove-
nant de négligences ou d'interventions de
tiers, défauts de surveillance ou d'entretien et
de mauvaise utilisation des appareils, notam-
ment par l'emploi de combustibles ou de ten-
sions électriques non appropriés.
La réparation, la modification ou le remplace-
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ment des pièces pendant la période de garan-
tie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le
délai de garantie initial du matériel.

EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

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Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants électriques,
- les dégradations de pièces électriques ré-
sultant de branchements et d'installations
sur secteur dont la tension mesurée à l'en-
trée de l'appareil serait inférieure ou supé-
rieure de 10 % à la tension nominale de
230 volts,
- les dégradations de pièces provenant d'élé-
ments extérieurs à l'appareil (effet d'orage,
humidité, coup de feu, gel, etc),
- les joints d'étanchéité,
- le corps de chauffe si celui-ci, en cas d'ins-
tallation en plancher chauffant, n'a pas été
conditionné avec les produits (inhibiteur
seul ou inhibiteur + antigel) préconisés par
le constructeur ou équivalents,
- tous les incidents consécutifs à la non-véri-
fication des éléments de sécurité,
- l'entartrage ni ses conséquences,
- les corrosions dues à des concentrations en
chlorure dans l'eau chaude sanitaire supé-
rieures à 60 mg/L ou un PH inférieur à 7,
- la dégradation de pièces suite à l'embouage
des circuits de chauffage,
- les corrosions par : l'eau des circuits de
chauffage, les gaz de combustion (la tempé-
rature mini de l'eau de chauffage dans la
chaudière ne doit pas être inférieure à
55 °C).
LES FRAIS D'EXPEDITION DES PIECES,
LES FRAIS DE MAIN-D'OEUVRE ET DE DE-
PLACEMENT
Nota : Dans un soucis constant d'amélioration
de nos matériels, toutes modifications jugées
utiles par nos services techniques et commer-
ciaux peuvent intervenir sans préavis.

GARANTIE CONTRACTUELLE :

Les dispositions du certificat de garantie ne
sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur du matériel concernant la garantie
légale ayant trait à des défauts ou vices ca-
chés qui s'appliquent en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et sui-
vants du code civil.
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