HP LaserJet 1200 Serie Guide D'utilisation page 277

7. DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS
ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE GARANTIE SONT LES RECOURS
UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS DISPOSEZ. SAUF INDICATION
CONTRAIRE CI-DESSUS, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE DONNEES OU
DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS (Y
COMPRIS MANQUE A GAGNER OU PERTE DE DONNEES), OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE, QU'IL SOIT BASE SUR UN CONTRAT, UN ACTE
DELICTUEL OU AUTRE. Certains pays, Etats ou provinces n'autorisant pas
l'exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou consécutifs, il est possible que
la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.
POUR LES TRANSACTIONS DE CONSOMMATION EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE GARANTIE ENONCES DANS CETTE
CLAUSE, A L'EXCEPTION DE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT ET NE MODIFIENT PAS LES DROITS
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT
AU CONSOMMATEUR FINAL MAIS S'Y AJOUTENT.
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Clause de garantie limitée Hewlett-Packard 275