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La responsabilité de Belgacom ne pourrait être
engagée pour des dommages indirects ou immaté-
riels subis par le client du fait d'un mauvais fonc-
tionnement de l'appareil terminal, tels que notam-
ment toute perte de production, manque à gagner
ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos
appareils terminaux peuvent être obtenues sur
simple demande dans tous les services de Bel-
gacom accessibles au public ou sur
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