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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les droits spécifiques que confère la présente garantie s'appliquent à son titulaire, sous
réserve des règles de droit en vigueur dans une province spécifique dont l'application
s'impose en raison de dispositions impératives lesquelles pourront varier d'une province
à une autre. LÀ OÙ ELLE S'APPLIQUE, LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET
REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTION-
NELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT ET SANS RESTREINDRE TOUTE GA-
RANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE FINS OU D'USAGES
PARTICULIERS.
En aucun cas, Bombardier sera tenue responsable des dommages spéciaux, imprévus ou
indirects, incluant les pertes d'usage ou les coûts de transport. Certaines provinces n'ad-
mettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages spéciaux, imprévus ou indirects ou
la limitation de la durée de la garantie légale, les exclusions ou limitations ci-hautes peuvent
ne pas s'appliquer.
Ni un Distributeur SEA-DOO, ni un concessionnaire Sea-Doo autorisé, ni aucune autre
personne n'est autorisée à faire des déclarations, des représentations ou à offrir des
termes et conditions de garantie autres que ceux stipulés à la présente garantie et, s'il y
a lieu, ces déclarations, représentations ou ces autres termes et conditions de garantie ne
pourront être opposables à Bombardier ou à tout autre personne.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, ceci n'ayant
toutefois aucun effet sur les termes et conditions de garantie applicables et en vigueur
lors de la vente de la motomarine SEA-DOO.
6. TRANSFERT
Si le consommateur vend la motomarine faisant l'objet des présentes, il devra céder et
transférer cette garantie qui sera valide pour le reste de la PÉRIODE pertinente telle que
définie à l'article 1, au nouvel acheteur.
7. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente Garantie Limitée Bom-
bardier, Bombardier vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez
le concessionnaire Sea-Doo autorisé en présence du gérant de service ou du proprié-
taire.
b) Si vous êtes incapable de résoudre la situation, communiquez avec le Service après-
vente du Distributeur SEA-DOO. Si votre cas n'est toujours pas réglé, faite parvenir
votre plainte, par écrit, à:
Au Canada et aux États-Unis:
BOMBARDIER INC.
PRODUITS RÉCRÉATIFS
SEA-DOO
CENTRE D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
75, rue J.A. BOMBARDIER
SHERBROOKE, QC
J1L 1W3
Tél.: (819) 566-3366
© MARS 1999 Bombardier Inc. Tous droits réservés.
® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. et/ou de ses filiales.
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