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NewportRG.book Page 18 Wednesday, April 24, 2002 11:48 PM
9. Aucune garantie portant sur les cartouches
d'impression ne saurait s'appliquer à des
cartouches qui ont été réapprovisionnées en
encre, reconditionnées, réparées, ont fait
l'objet d'une utilisation impropre ou qui ont
été modifiées d'une quelconque manière.
B. limites de garantie
DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS LOCALES,
NI HP NI SES FOURNISSEURS N'OFFRENT
D'AUTRE GARANTIE OU DE CONDITIONS
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE
OU CONDITION RELATIVES À LA
COMMERCIALISATION, LA SATISFACTION
CONCERNANT LA QUALITÉ ET L'ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER DU PRODUIT.
C. limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les
recours énoncés dans cette déclaration de
garantie sont les recours uniques et exclusifs
auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS
LOCALES, À L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE
DÉCLARATION DE GARANTIE, EN AUCUN
CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU
ACCIDENTELS, QU'ILS RESULTENT D'UNE
DÉCISION DE JUSTICE, D'UN CONTRAT
OU D'AUTRE DISPOSITION, MÊME SI HP A
ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
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D. législation locale
1. Cette Déclaration de garantie donne au
client des droits légaux spécifiques. Il est
également possible que le client ait des
droits supplémentaires, variables aux États-
Unis d'un État à l'autre, au Canada d'une
province à l'autre et dans le reste du monde
d'une région à l'autre.
2. Dans la mesure où cette Déclaration de
garantie n'est pas cohérente avec les
législations locales, cette Déclaration de
garantie peut être modifiée pour être
cohérente avec de telles législations locales.
Selon certaines législations locales, certains
des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer
au client. Par exemple, certains États
américains, de même que certains
gouvernements en dehors des États-Unis (y
compris certaines provinces canadiennes),
peuvent :
• empêcher la restriction de garantie et les
limitations dans cette Déclaration de
garantie de retreindre les droits statutaires
d'un consommateur (par exemple, le
Royaume-Uni),
• ou de réduire les capacités d'un fabricant à
appliquer de telles restrictions de garantie et
limitations, ou
• d'accorder au client des droits de garantie
supplémentaires, de spécifier la durée des
garanties implicites que le fabricant ne peut
assumer ou d'empêcher les limitations sur la
durée des garanties implicites.
3. POUR LES TRANSACTIONS DE
CONSOMMATEUR EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZÉLANDE, LES TERMES DE
CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE,
DANS LA LIMITE PERMISE JURIDIQUEMENT,
N'EXCLUENT PAS, NE LIMITENT PAS OU
NE MODIFIENT PAS LES DROITS
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES
À LA VENTE DES PRODUITS HP À DE TELS
CLIENTS. CES TERMES SONT UN
COMPLÉMENT DES DROITS STATUTAIRES.
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