IBM 2196 Guide De L'utilisateur page 217

INDE
Limitation de responsabilité : Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2
de cet article :
1. aux dommages corporels (y compris le décès) ou aux dommages causes aux
biens matériels, immobiliers et mobiliers qui résultent de sa négligence
2. pour tout autre dommage réel et direct pouvant survenir dans toute situation
impliquant un manquement de la part d'IBM conformément à, ou par rapport
à la présente Déclaration de garantie, au montant de la redevance que vous
devez acquitter pour la machine faisant l'objet de la réclamation.
NOUVELLE-ZELANDE
Garantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par l'accord Consumer Guarantees Act 1993 ou une autre législation et
qui ne peuvent être exclus ou limités. L'accord Consumer Guarantees Act 1993 ne
s'applique pas aux biens fournis par IBM, s'ils sont utilisés à des fins commerciales
conformément à l'accord.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu'elles ont
été définies dans l'accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet
article sont soumises aux limitations énoncées dans cet accord.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Les dispositions ci-dessous s'appliquent à tous les pays EMEA.
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de garantie s'appliquent
aux Machines achetées auprès d'un revendeur IBM. Si vous avez acheté cette
Machine auprès d'IBM, les dispositions du contrat IBM applicable prévalent sur
celles de la présente Déclaration de garantie.
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Garantie
D-13