IBM 2196 Guide De L'utilisateur page 210

2. du montant de tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux
sommes suivantes 100 0000 $US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou
le prix (douze mois de redevances en cas de redevances périodiques) pour la
Machine faisant l'objet de la réclamation.
3. Cette limite s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à votre
intermédiaire. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses
fournisseurs et votre intermédiaire sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE TOUTE
RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE
DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX
MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE
VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS
POURRAIENT SUBIR ; OU 3)DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU
SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES OU D' E PARGNE, OU
DE L'IMPOSSIBILITE DE REALISER LES ECONOMIES ESCOMPTEES) ET CE,
MEME SI IBM, SES FOURNISSEURS OU VOTRE INTERMEDIAIRE ONT EU
CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS LES LIMITATIONS
OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES.
IBM Personal Computer - Guide de l'utilisateur
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