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l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira
FRA
les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intel-
lectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligen-
tées au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licen-
cié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa
défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par
cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un pro-
tocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à
l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune ga-
rantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom
du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Con-
trat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié et restée
sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il
aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront va-
lides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité avec le
Contrat.
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Article 10 - RÉSILIATION
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
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