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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distri-
bué sous un contrat de licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des ver-
sions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distri-
buer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code sou-
mis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distri-
buer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Ini-
tial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des con-
ditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul
autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel
Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Autoradio Android 1 DIN "DSR-N 210" avec fonctions GPS/Wi-Fi/Bluetooth®
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