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trictions de DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition
de logiciel commercial d'ordinateur du DOD), DARS
27.7202-1 (politique du DOD sur le logiciel d'ordinateur
commercial), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause de logiciel
commercial d'ordinateur pour les organismes civils), DFARS
252.227-7015 (novembre 1995) (données techniques du DOD
– clause d'articles commerciaux), FAR 52.227-14 Secondaires
I, II, et III (juin 1987) (données techniques d'agence civile et
clause de logiciel d'ordinateur), et/ou FAR 12.211 et FAR
12.212 (acquisition d'articles commerciaux), le cas échéant.
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