d'Amérique et des traités de copyright internationaux.
Vous reconnaissez de plus que la structure, l'organisation
et le code du Logiciel, pour lequel le code source n'est pas
fourni, sont des secrets de fabrication de valeur de Garmin
et/ou de ses fournisseurs en tierce partie et que le Logiciel
sous sa forme de code source reste un secret de fabrication
de valeur de Garmin et/ou de ses fournisseurs en tierce
partie. Vous consentez à ne pas décompiler, démonter,
modifier, réassembler, procéder à l'ingénierie inverse ou à
réduire le Logiciel ou toute partie de ce dernier à une forme
lisible à l'œil humain, ni créer de travaux dérivés fondés
sur le Logiciel. Vous consentez à ne pas exporter ou à
réexporter le Logiciel à tout pays en violation des lois sur
le contrôle des exportations des États-Unis d'Amérique ou
des lois sur le contrôle des exportations de tout autre pays
concerné.
Contrat de licence d'utilisateur final NAVTEQ
Le logiciel intégré à votre produit Garmin (le « Logiciel »)
appartient à Garmin Ltd. ou à ses filiales (« Garmin »). Les
données cartographiques de tierce partie intégrées à votre
produit Garmin ou l'accompagnant (les « Données carto-
graphiques ») sont la propriété de NAVTEQ North Ame-
rica LLC et/ou de ses affiliées (« NAVTEQ ») et sont
concédées sous licence à Garmin. Garmin accorde aussi
NAVIGATION (système Uconnect 430N seulement) 105
sous licence l'information, le texte, les images, les graphi-
ques, les photographies, l'audio, les vidéos et les autres
données de fournisseurs de données en tierce partie
(« Données de tierce partie »). Les Données cartographi-
ques et les Données de tierce partie sont collectivement
appelées « Données ». Le Logiciel et les Données sont
protégés par les lois et les traités internationaux en matière
de droits d'auteur. Le Logiciel et les Données sont concédés
sous licence et non vendus. Le Logiciel et les Données sont
fournis en vertu des conditions de licence suivantes, que
l'utilisateur final (« vous » ou « votre »), d'une part, et
Garmin et ses concédants (y compris ses concédants de
licence et leurs fournisseurs) et ses entreprises affiliées,
d'autre part, s'engagent à respecter.
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE LI-
CENCE AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. L'INSTALLA-
TION, LA REPRODUCTION OU L'UTILISATION DE CE
PRODUIT INDIQUE QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAIS-
SANCE DE CETTE LICENCE ET QUE VOUS EN ACCEP-
TEZ LES MODALITÉS. SI VOUS N'EN CONVENEZ PAS,
RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES
7 JOURS SUIVANT LA DATE DE SON ACQUISITION (SI
VOUS L'AVEZ ACHETÉ NEUF) POUR UN REMBOURSE-
MENT COMPLET PAR LE CONCESSIONNAIRE QUI
VOUS A VENDU CE PRODUIT.
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