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4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protec-
tion des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventu-
els droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utilise-
raient, exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de
ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le foncti-
onnement a n de déterminer les idées et principes qui sont à la base
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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
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