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un dérivé de la bibliothèque originale. La Licence
publique générale ordinaire ne permet donc
d'établir un tel lien que dans la mesure où la com-
binaison tout entière satisfait à ses critères de
liberté. La Licence publique générale limitée a des
critères plus permissifs en ce qui concerne la
liaison d'un autre code avec la bibliothèque.
Nous qualifions cette licence de « limitée » car la
protection qu'elle garantit à la liberté d'utilisation
est moindre par rapport à la Licence publique
générale ordinaire. Elle limite également l'avan-
tage concurrentiel que pourraient avoir d'autres
développeurs de logiciels libres sur les program-
mes non-libres. C'est à cause de ces inconvénients
que nous utilisons la Licence publique générale
ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.
Toutefois, la Licence limitée présente des avanta-
ges dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, il peut arriver que l'on veuille pro-
mouvoir l'utilisation la plus large possible d'une
bibliothèque spécifique pour lui conférer le statut
de standard de fait. A cet effet, les programmes
non-libres doivent être autorisés à utiliser la
bibliothèque. Plus fréquemment, une bibliothè-
que libre remplit les mêmes fonctions que des
bibliothèques non-libres d'utilisation courante.
Dans ce cas, nous utilisons la Licence publique
générale limitée car il est assez peu avantageux de
limiter les bibliothèques libres aux logiciels libres
exclusivement.
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une
bibliothèque spécifique dans des programmes
non-libres permet à un plus grand nombre de per-
sonnes d'utiliser un corpus étendu de logiciels
libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la
Bibliothèque GNU C dans des programmes non-
libres permet de démocratiser l'utilisation de
l'ensemble du système d'exploitation GNU ainsi
que de sa variante, le système d'exploitation GNU/
Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée
offre une protection plus limitée de la liberté des
utilisateurs, elle garantit à l'utilisateur d'un pro-
gramme lié à la Bibliothèque la liberté et la possi-
bilité d'exécuter ce programme en utilisant une
version modifiée de la Bibliothèque.
Vous trouverez ci-après les conditions générales
relatives à la copie, la distribution et la modifica-
tion. Nous attirons votre attention sur la différence
existant entre une « œuvre basée sur la
bibliothèque » et une « œuvre utilisant la
bibliothèque ». Une « œuvre basée sur la
bibliothèque » contient un code dérivé de la
bibliothèque tandis qu'une « œuvre utilisant la
bibliothèque » doit être combinée à la bibliothè-
que pour fonctionner.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE
LIMITEE GNU
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A
LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA
MODIFICATION
0. Le présent Contrat de Licence s'applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme
qui contient un avis du détenteur du copyright ou
de toute autre partie autorisée, indiquant qu'ils
peuvent être distribués conformément aux dispo-
sitions de la présente Licence publique générale
limitée (également désignée comme « la présente
licence »). Le détenteur de licence est désigné par
le terme « vous ».
Le terme « bibliothèque » désigne un ensemble
de fonctions et/ou de données logicielles prépa-
rées pour être liées à des programmes d'applica-
tions (utilisant certaines de ces fonctions ou don-
nées) pour constituer des fichiers exécutables.
Le terme « Bibliothèque » utilisé ci-après désigne
toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée
au titre des présentes dispositions. Une « œuvre
basée sur la Bibliothèque » signifie soit la Biblio-
thèque, soit toute œuvre dérivée au sens des dis-
positions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une
œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou
partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/ou
traduite directement dans une autre langue. (Ci-
après, le terme « modification » englobe, sans limi-
tation, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la forme
de cette œuvre sous laquelle les modifications
sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le
code source complet représente l'intégralité du
code source pour l'ensemble des modules qu'il
contient, ainsi que tous les fichiers de définition
d'interface associés et les scripts servant à contrô-
ler la compilation et l'installation de la bibliothè-
que.
Les activités autres que la copie, la distribution et
la modification ne sont pas couvertes par la pré-
sente licence ; elles sortent de son domaine
d'application. L'exécution d'un programme utili-
sant la Bibliothèque n'est soumise à aucune res-
triction et les données issues de ce programme ne
sont couvertes que si leur contenu constitue une
œuvre dérivée de la Bibliothèque (indépendam-
ment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un
outil pour l'écrire). Tout dépend des fonctions de
la Bibliothèque et de celles du programme qui
l'utilise.
Annexe
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