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Annexe
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE
LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, ELLE NE
BENEFICIE D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES LIMI-
TES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF
STIPULATION ECRITE CONTRAIRE, LES DETEN-
TEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERCES PAR-
TIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN
L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE
CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE, LES GARAN-
TIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LE RIS-
QUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE ET AUX PER-
FORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE N'INCOMBE
QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIOTHEQUE SE REVELE
DEFECTUEUSE, VOUS SUPPORTEREZ LES FRAIS DE
L'ENSEMBLE DES MESURES D'ENTRETIEN, DE
REPARATION OU DE CORRECTION.
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA
LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN
DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE
PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRI-
BUER LA BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE CI-DES-
SUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE
DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT
DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER
OU CONSECUTIF, CAUSE PAR L'UTILISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA
BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE
NON EXCLUSIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION
DE DONNEES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-
MEME OU DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE
DE LA BIBLIOTHEQUE A FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE LOGICIEL), MEME SI LEDIT DETEN-
TEUR DE COPYRIGHT OU L'AUTRE PARTIE ONT ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMA-
GES.
FIN DES CONDITIONS GENERALES
Comment appliquer ces
dispositions à vos nouvelles
bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et
que vous voulez qu'elle soit accessible au plus
grand nombre, nous vous conseillons d'en faire un
logiciel libre afin que tout le monde puisse le
redistribuer et le modifier. Pour ce faire, vous pou-
vez autoriser sa redistribution conformément aux
présentes dispositions (ou, éventuellement, con-
formément aux dispositions de la Licence publi-
que générale).
Pour appliquer les présentes dispositions, joignez
les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de
les placer au début de chaque fichier source afin
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de signaler le plus efficacement possible l'exclu-
sion de garantie ; en outre, chaque fichier doit
comporter au moins la ligne de « copyright » et
une information indiquant l'emplacement de
l'avis complet.
<une ligne stipulant le nom de la bibliothèque
et un bref aperçu de ses fonctions.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous
pouvez la redistribuer et/ou la modifier confor-
mément aux dispositions de la Licence publi-
que générale limitée GNU telle que publiée par
la Free Software Foundation (soit la version 2.1
de la Licence, soit, à votre discrétion, toute ver-
sion ultérieure).
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir
qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARAN-
TIE, pas même la garantie implicite de QUALITE
MARCHANDE ou D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la
Licence publique générale limitée GNU.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence
publique générale limitée GNU avec cette
bibliothèque ; dans le cas contraire, contactez la
Fondation pour le logiciel libre à l'adresse : Free
Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite
330, Boston, MA 02111-1307 USA
Précisez également vos coordonnées électroni-
ques et postales.
Vous devez également obtenir de votre
employeur (en tant que programmeur) ou de
votre établissement scolaire, le cas échéant, la
signature d'une « renonciation aux droits de
copyright » pour la bibliothèque, le cas échéant.
En voici un exemple, dans lequel il vous suffit de
modifier les noms :
Yoyodyne, Inc. déclare par la présente renoncer
à tout droit de copyright sur la bibliothèque
« Frob » (une bibliothèque conçue pour confi-
gurer des boutons) écrite par James Random
Hacker.
<signature de Ty Coon>, le 1er avril 1990, Ty
Coon, président de Vice
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