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Déclaration de conformité CE
Déclaration de conformité ErP
Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit dans la
déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences et normes des
directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009 :
Type de produit
Modèle
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Classe de combustion
Date : 01/2019
SPM INNOVATION SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann
Voir fin de notice
Brûleur fioul
M 310 S
- Arrêté royal du 17/07/2009
- BImSchV 2010
- Norme EN 267
- 2014/35/UE Directive Basse Tension
Norme visée : EN 60.335
- 2014/30/UE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55.014 ; EN 61000 ;
CETIAT - 25 Avenue des Arts - 69100 Villeurbanne
NOx (Hs) < 120 mg/kWh
Signature
Président
Monsieur Philippe WEITZ
M 310 S
01/2019 - 420010950500 / 00
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