Table des Matières
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Chapitre 8 : Informations sur la garantie
En dehors des cas prévus par la présente ou confirmés auprès de l'Acheteur, le Vendeur garantit à l'Acheteur
que le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication. La garantie pour les écrans tactiles et leurs
composants est de 3 (trois) ans.
Le Vendeur ne formule aucune garantie quant à la durée de vie des composants. Les fournisseurs du Vendeur
peuvent, à tout moment et à leur gré, apporter des modifications aux composants livrés en tant que produits ou
composants.
L'Acheteur doit informer le Vendeur par écrit et dès que possible (au plus trente jours après la découverte) en
cas de non-conformité du produit avec la garantie énoncée ci-dessus. L'Acheteur doit décrire dans des détails
raisonnables les symptômes associés à cette panne et offrir au Vendeur la possibilité d'inspecter de tels
produits tels qu'ils sont installés, si possible. L'avis doit être reçu par le Vendeur pendant la période de garantie
d'un tel produit, sauf indication contraire fournie par écrit par le Vendeur. Sous trente jours après le dépôt de cet
avis, l'Acheteur est tenu d'emballer le produit défectueux dans son emballage d'origine ou équivalent et
l'expédier au Vendeur à ses frais et risques.
Dans un délai raisonnable après la réception du produit défectueux et la confirmation par le Vendeur que le
produit ne répond pas à la garantie énoncée ci-dessus, le Vendeur doit remédier à la panne, à sa discrétion, (i)
en modifiant ou réparant le produit ou (ii) en remplaçant le produit. Les modifications, réparations ou
remplacements et les frais de renvoi du produit à l'Acheteur avec une assurance minimale sont aux frais du
Vendeur. Le risque de perte ou de dommage lors du transit incombe à l'Acheteur, qui peut assurer le produit.
L'Acheteur est tenu de rembourser le Vendeur pour les frais de transports engendrés par des produits renvoyés
mais non identifiés comme étant défectueux par le Vendeur. Les modifications ou réparations des produits
peuvent, à la discrétion du Vendeur, être effectuées dans les installations du Vendeur ou celles de l'Acheteur. Si
le Vendeur n'est pas en mesure de modifier, réparer ou remplacer un produit pour se conformer à la garantie à
la garantie énoncée ci-dessus, le Vendeur est tenu, à sa discrétion, de rembourser l'Acheteur ou de créditer le
compte de l'Acheteur sur la base du prix d'achat du produit, déprécié sur une base linéaire jusqu'à la fin de la
période de garantie établie par le Vendeur.
Ces recours sont les recours exclusifs en cas de violation de la garantie. En dehors des garanties expresses
établies ci-dessus, le Vendeur ne formule aucune autre garantie, expresse ou implicite par loi ou autre,
concernant les produits, leur adéquation à un usage particulier, leur qualité, leur valeur marchande, leur
non-contrefaçon ou autre. Aucun employé du Vendeur ou aucune autre partie n'est autorisé à formuler d'autres
garanties pour les marchandises que celles définies par la garantie présente. La responsabilité du Vendeur en
vertu de la garantie sera limitée à un remboursement du prix d'achat du produit. En aucun cas le Vendeur ne
saurait être responsable des coûts de fourniture ou d'installation de marchandises de substitution par l'Acheteur,
ou pour tous dommages particuliers, consécutifs, indirects ou accidentels.
L'Acheteur assume le risque et accepte d'indemniser le Vendeur et de le tenir indemne de toute responsabilité
concernant (i) l'évaluation du caractère adéquat de l'utilisation prévue par l'Acheteur des produits et de toute
conception ou maquette du système et (ii) la détermination de la conformité de l'utilisation des produits par
l'Acheteur par rapport aux lois, réglementations, codes et normes applicables. L'Acheteur conserve et accepte
la pleine responsabilité pour toutes les garanties et autres réclamations relatives à ou découlant des produits de
l'Acheteur, ce qui comprend ou intègre les produits ou composants fabriqués ou fournis par le Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable de toutes les représentations et garanties relatives aux produits fabriqués ou
autorisés par l'Acheteur. L'Acheteur indemnisera le Vendeur et le tiendra indemne pour tous frais,
responsabilités, litiges, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) attribuables aux produits
de l'Acheteur ou aux représentations ou garanties les concernant.
Manuel de l'utilisateur : 1002L, 1502L, 2002L
UM600013 Rev H, Page 23 de 24
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