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4. Propriété intellectuelle.
L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel constitue des secrets commerciaux importants de
Datalogic ou de ses concédants de licence tiers et que ce Logiciel est protégé par les lois et les
traités relatifs à la propriété intellectuelle. La licence stipulée dans le présent Contrat ne permet
pas à l'Utilisateur final de disposer des droits d'auteur, brevets, marques déposées, marques de
service, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Datalogic ou de
ses concédants de licence tiers. L' U tilisateur final n' a pas le droit d'intenter des actions juri-
diques en vue d' o btenir de tels droits. L'Utilisateur final ne doit pas supprimer, modifier ou en-
treprendre une autre action qui masquerait les droits d'auteur, marques déposées, marquages
de brevet ou tout autre avis de propriété intellectuelle contenus dans ou sur le Produit Datalo-
gic.
5. Informations exclusives.
5.1 L'Utilisateur final reconnaît que les Informations exclusives sont confidentielles, exclu-
sives et constituent des secrets commerciaux de Datalogic et de ses concédants de
licence tiers et qu' i l n' a aucun droit ni intérêt dans ses Informations exclusives.
5.2 L'Utilisateur final ne doit en aucun cas divulguer, fournir ou mettre à disposition les Infor-
mations exclusives de Datalogic ou de ses concédants de licence tiers à une personne
autre qu'aux employés ou aux agents autorisés de l'Utilisateur final. L'Utilisateur final ne
doit pas utiliser les Informations exclusives autrement qu'avec l'utilisation du Produit
Datalogic et uniquement à ses fins professionnelles internes. L'Utilisateur final doit
prendre des mesures afin de protéger les Informations exclusives avec autant de sécurité
que s'il s'agissait de sa propre propriété intellectuelle.
5.3 Les dispositions de cette section sur les Informations exclusives perdureront pendant
cinq (5) ans après le terme du présent Contrat.
6. Garantie limitée.
6.1 Datalogic garantit que, dans des conditions normales de fonctionnement et d'utilisation,
le Produit Datalogic se conformera à la Documentation applicable pendant la période spé-
cifiée dans celle-ci. Pendant cette période, Datalogic déploiera des efforts commerciale-
ment raisonnables pour remédier aux non-conformités reproductibles et vérifiées pour
lesquelles Datalogic aura reçu un avis écrit. L'Utilisateur final accepte de fournir à Datalo-
gic toutes les informations raisonnablement demandées ainsi que l'assistance néces-
saire pour aider Datalogic à résoudre ces non-conformités. Pour tous les défauts signalés
à Datalogic pendant la période de garantie, la responsabilité de Datalogic se limite à
remettre à l'Utilisateur final une copie des corrections ou à répondre aux rapports de pro-
blème de l'Utilisateur final, conformément aux pratiques d' a ssistance standard de Datalo-
gic. Datalogic ne garantit pas que le produit répondra aux exigences de l'Utilisateur final
ou que l'utilisation du produit sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou que ses efforts
de résolution parviendront à corriger toute non-conformité. La garantie limitée ne couvre
pas les produits faisant l'objet d'un dommage ou d'un abus intentionnel, accidentel ou par
négligence ou d'une réparation et d'une installation non autorisée. Ladite garantie limitée
devient nulle si l'Utilisateur final modifie le produit, utilise le produit d'une autre manière
que celle établie dans la Documentation ou si l'Utilisateur final ne respecte pas l'une des
dispositions du présent Contrat.
6.2 SAUF STIPULATION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE PRODUIT
DATALOGIC EST FOURNI EN L'ÉTAT. DATALOGIC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, QUANT AU PRODUIT ET DÉCLINE NOTAMMENT TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER.
7. Violation.
7.1 Datalogic défendra l'Utilisateur final contre toute réclamation associée à une action en
justice affirmant que le Produit Datalogic fourni viole un brevet ou un droit d'auteur amé-
ricain d'un tiers. Datalogic prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels l'Utili-
sateur final serait condamné par un tribunal compétent ou paiera la part de l' U tilisateur
final de tout règlement relatif à ladite réclamation, à condition que 1) l'Utilisateur final
informe immédiatement Datalogic par écrit de la réclamation, 2) Datalogic contrôle la
défense ou le règlement de la réclamation et 3) l'Utilisateur final coopère entièrement
avec Datalogic dans ladite défense ou ledit règlement. Tout avis de réclamation doit être
envoyé à Datalogic ADC, Inc., Legal Department, 959 Terry Street, Eugene, OR 97402,
États-Unis.
7.2 Lors de la défense ou du règlement de ladite réclamation, Datalogic peut, à sa discrétion,
1) obtenir pour l'Utilisateur final le droit de continuer d'utiliser le Produit Datalogic, 2)
modifier le Produit Datalogic afin qu'il ne viole plus aucun brevet ni droit, 3) remplacer le
Produit Datalogic par un produit équivalent ne faisant pas l'objet de ladite réclamation ou
4) proposer à l'Utilisateur final de renvoyer le Produit Datalogic et de se voir rembourser le
prix payé déduction faite d'une indemnité raisonnable pour l'utilisation du produit.
7.3 Datalogic n'est pas responsable envers l'Utilisateur final de réclamations pour violation
fondées sur 1) l'utilisation d'un Produit Datalogic associée à un produit que Datalogic n'a
ni fourni ni autorisé à être utilisé avec ledit Produit Datalogic 2) l'utilisation d'un Produit
Datalogic conçu, fabriqué ou modifié selon les spécifications de l'Utilisateur final ou 3) la
modification du Produit Datalogic par l'Utilisateur final sans l'autorisation écrite de Data-
logic.
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TM
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