Table des Matières
Publicité
CONTRAT DE LICENCE DE L' U TILISATEUR FINAL DE QUICKSCAN
Avis à l'utilisateur final : Le produit Datalogic que vous avez acheté contient un logiciel embar-
qué indispensable à son bon fonctionnement. Ce logiciel vous est fourni sous licence, confor-
mément aux conditions générales du présent contrat. En utilisant le produit Datalogic, vous
acceptez les conditions générales du présent contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié aux
conditions de ce contrat, Datalogic ne vous concèdera pas de licence du logiciel. Auquel cas,
vous ne devez utiliser ni le produit Datalogic ni le logiciel et contacter le vendeur du produit Da-
talogic afin de connaître la marche à suivre.
Le contrat de licence de logiciel de l'utilisateur final (« Contrat ») est un contrat juridiquement
contraignant qui régit l'octroi de licence du logiciel et de la documentation par Datalogic ADC, Inc.
ainsi que ses filiales ou entreprises apparentées (« Datalogic ») à l'entité ou à la personne ayant
acheté ou acquis un produit Datalogic (« Utilisateur final »). Aux fins du présent Contrat, tout
logiciel associé à un contrat de licence de l'utilisateur final vous accorde une licence conformé-
ment aux conditions dudit contrat de licence. Datalogic et l'Utilisateur final conviennent de ce
qui suit :
1. Définitions.
1.1 « Docum
1.2 « Documentation » signifie tout matériel tel que les modes d'emploi, les guides de réfé-
rence du programme, les guides de référence rapide, les manuels ou tout document simi-
laire associé au Produit Datalogic en version papier, « en ligne » ou sous toute autre
forme.
1.3 « Informations exclusives » signifie : (a) un code source, un code objet, un logiciel, une
documentation ainsi que toute conception interne, conception du système, conception
d'une base de données, technologie, donnée ou information technique, tout algorithme et
secret commercial lié au Logiciel, (b) tout autre secret commercial marqué de façon appro-
priée ou identifié comme exclusif ou confidentiel ainsi que (c) toute information que l'Utili-
sateur final, selon les circonstances, reconnaît comme confidentielle. Les Informations
exclusives ne comprennent pas les informations identifiées par la partie destinataire
comme étant (1) dans le domaine public, (2) déjà en possession de la partie destinataire
ou connues légitimement avant la réception, (3) recueillies légitimement d'un tiers sans
violer aucun droit d'auteur ou (4) élaborées indépendamment sans avoir accès aux Infor-
mations exclusives.
1.4 « Produit Datalogic » signifie les QuickScan
embarqué et toute Documentation associée au produit qui a été acheté ou acquis directe-
ment ou indirectement par l'Utilisateur final auprès de Datalogic.
1.5 « Logiciel » signifie tout logiciel ou programme informatique de Datalogic ou de ses
concédants de licence tiers sous une forme lisible par machine qui est intégré au Produit
Datalogic, obtenu directement ou indirectement de Datalogic, y compris tout remplace-
ment et toute mise à jour, nouvelle version, amélioration ou modification.
2. Champ d'application de la licence accordée.
2.1 Datalogic accorde à l'Utilisateur final une licence non exclusive, non cessible et perpétuelle
d'utilisation du logiciel, uniquement sur le Produit Datalogic dans lequel il est embarqué («
Produit Datalogic »), sous une forme lisible par machine et exclusivement à ses fins pro-
fessionnelles internes. Le présent Contrat ne confère aucun droit de propriété du logiciel à
l'Utilisateur final. Le titre de propriété du Logiciel appartient à Datalogic ou à un tiers
auprès duquel Datalogic a obtenu un droit. Au sens du présent Contrat, le terme « achat »
ou ses équivalents, lorsqu'ils sont appliqués au Logiciel, signifie « acquérir sous licence ».
L'Utilisateur final n'est pas autorisé à recevoir ni à utiliser le code source sur un Logiciel.
2.2 L'Utilisateur final ne doit en aucun cas copier, modifier, décompiler, désassembler, désos-
ser ni reproduire ou refabriquer le Logiciel, modifié ou non, ni vendre, attribuer,
2.3 accorder une sous-licence, distribuer, prêter, louer, donner ou transférer le Logiciel à une
autre personne ou entreprise à des fins autres que celles prévues expressément dans le
présent contrat sans l'autorisation écrite préalable de Datalogic.
3. Transferts, assistance.
3.1 Toute copie, installation, reproduction, refabrication ainsi que tout désossage, transfert
électronique ou toute autre utilisation du Logiciel autre que le Produit Datalogic désigné
constituent une violation substantielle du présent Contrat. Toutefois, Datalogic peut choi-
sir de ne pas résilier le Contrat ou les licences accordées mais informer l'Utilisateur final
qu'il est censé avoir commandé et accepté une licence pour chaque utilisation litigieuse.
L'Utilisateur final doit payer à Datalogic le prix applicable pour lesdites licences à la date
de la violation.
3.2 L'Utilisateur final ne doit en aucun cas vendre, attribuer, accorder une sous-licence, distri-
buer, prêter, louer, donner ou transférer le Produit Datalogic à un tiers sauf si ce dernier
convient par écrit avec Datalogic d'être lié aux conditions générales du présent Contrat.
Tout transfert du Produit Datalogic à défaut d'accord est considéré comme nul et non
avenu.
3.3 L'Utilisateur final peut obtenir une assistance pour le Logiciel auprès de Datalogic selon
les frais et les conditions générales d'assistance de Datalogic en vigueur au moment de la
demande d'assistance.
Guide de référence
Datalogic ADC, Inc.
TM
de Datalogic, y compris tout Logiciel
TM
1
Publicité
Table des Matières
