3M -Matic 700rks Instructions page 14

2-Généralités (suite)
2.2 Garantie
Le fournisseur s'engage, dans les limites indiquées ci-dessous, à assurer la réparation de tout défaut de con-
struction susceptible d'apparaître au cours des douze mois (12) qui suivent la mise en service de la machine et,
quoi qu'il en soit, dans une période n'excédant pas quatorze mois à compter de sa date d'expédition. Elles sont
expressément exclues de cette garantie toutes les pièces qui sont soumises à usure et usage normales
(comme les courroies, galets/ rouleaux en caoutchouc, les garnitures, les brosses, etc.) et les parties électriques.
Pour bénéfi cier de cette garantie, le client doit immédiatement signaler au fournisseur les défauts observés
en précisant le numéro de série de la machine et faire parvenir au fournisseur la pièce défectueuse pour en
permettre la réparation ou la substitution.
Le fournisseur procédera à la réparation ou substitution des pièces dans un délai raisonnable. Ce faisant il sera
pleinement acquitté des obligations qui lui échoient de par la présente garantie. Si la réparation ou le remplace-
ment doivent être effectués sur le lieu d'installation de la machine, les frais de main d'oeuvre, de déplacement et
le séjour des techniciens ou des monteurs seront entièrement à la charge de l'acquéreur. Le fournisseur n'est pas
responsable des défauts occasionnés par:
- des causes survenues après la livraison de la machine;
- la mauvaise utilisation de celle-ci;
- le manque d'entretien de la machine;
- des manipulations ou réparations faites par l'acquéreur.
Le fournisseur n'est en outre pas responsable des éventuels dommages occasionnés à des personnes ou des
choses et décline toute responsabilité en cas de production non portée à terme. Pour le matériel non construit
par le fournisseur, comme les appareils électriques et les moteurs, celui-ci accorde à l'acquéreur la même garan-
tie que celle qui lui est donnée par les fournisseurs de ces éléments. Le constructeur ne garantit pas la conformité
des machines avec les dispositions législatives en vigueur dans les pays non membres de L'Union Européenne,
tout particulièrement pour ce qui concerne la prévention des accidents et la pollution. L'adaptation des machines
aux dispositions en question est à charge de l'acquéreur qui assume toute responsabilité du fournisseur en cas
de réclamation de tiers pour les éventuelles conséquences du non respect de ces normes.
Contenus — Fermeuse de carton Aléatoire 700rks
(1) Fermeuse de carton Aléatoire 700rks, Type 40800
(1) Outil et kit de pièces détachées
(1) Liste d'Instructions et Pièces de rechange
700rks-I-FR
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2015 Juin