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Société Toshiba
de l'Utilisateur final.
9. Transferts. Le Logiciel ne peut être transféré que tel qu'il est
installé sur le Téléphone à un tiers licite, sous condition que le
tiers accepte ces conditions générales qui continueront à
s'appliquer.
10. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR AU ROYAUME-UNI
ET QUE LE LOGICIEL EST QUALIFIE DE "MARCHANDISE",
VOS DROITS LEGAUX DANS LE CADRE DE LA
LEGISLATION EN VIGUEUR NE SONT PAS AFFECTES.
Garantie EU
Le téléphone Toshiba, la batterie et le chargeur CA ne contiennent
aucune pièce utilisable par l'Utilisateur. Pour plus d'informations
sur le service, contactez votre détaillant ou opérateur.
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