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Société Toshiba
DONNEES QU'IL A INSEREES DANS LE PRODUIT, PAR
EXEMPLE LES NOMS, ADRESSES, NUMEROS DE
TELEPHONE, PHOTOS, SONNERIES ETC, AVANT DE
SOUMETTRE LE PRODUIT A UN SERVICE DE GARANTIE
CAR CES DONNEES POURRAIENT ETRE SUPPRIMEES OU
EFFACEES AU COURS DU PROCESSUS DE REPARATION
OU DE SERVICE.
6. Législations. Ces conditions générales sont assujetties à la
législation d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à
ces conditions générales sera soumis exclusivement aux
tribunaux anglais.
7. Législation sur les exportations. Toute utilisation,
duplication ou utilisation du Logiciel implique des produits et/ou
des données techniques qui peuvent être contrôlés par la
législation sur les exportations des pays ou des régions
applicables et peuvent être soumis à l'approbation des
autorités gouvernementales applicables avant l'exportation.
Toute exportation, directement ou indirectement, ne respectant
pas la législation sur les exportations du pays ou de la région
applicable est interdite.
8. Tiers bénéficiaire. L'Utilisateur accepte que certains
fournisseurs du Logiciel à Toshiba ont le droit en tant que tiers
bénéficiaire d'appliquer ces conditions générales à l'encontre
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