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Société Toshiba
d'actes ou d'incidents qui ne sont pas de la responsabilité de
Toshiba. A L'EXCEPTION DES ELEMENTS FOURNIS DANS
CES CONDITIONS GENERALES :
(A) NI TOSHIBA, NI LES FILIALES DE TOSHIBA, NI SES
FOURNISSEURS TIERS N'ACCORDENT AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, TACITE OU
EXPRESSE, RELATIVE A UN PRODUIT ET REJETTENT
SPECIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS
DE COMMERCIALISATION, DE QUALITE SATISFAISANTE,
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET
D'INFRACTION AUX DROITS DE TIERCES PARTIES ; ET (B)
LA TOTALITE DU RISQUE EN TERMES DE QUALITE ET DE
PERFORMANCES DU LOGICIEL EST SUPPORTE PAR
L'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR ACCEPTE QUE LE
LOGICIEL PUISSE NE PAS CORRESPONDRE A SES
ATTENTES ET AUCUNE GARANTIE NE PEUT ETRE
DONNEE QUANT A UN FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
SANS ERREUR NI INTERRUPTION.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR,
TOSHIBA, LES FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES (A) DE LA PERTE DE CHIFFRE
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