Table des Matières
Publicité
Société Toshiba
D'AFFAIRES OU DE CLIENTS, D'INTERRUPTION
D'ACTIVITE, DE PERTE DE DONNEES ; OU (B) DE
QUELQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
PARTICULIERS, FORTUITS OU CONSECUTIFS FONDES
SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE RAISON
LEGALE, RESULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, MEME SI
TOSHIBA, LES FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS
FOURNISSEURS ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE
D'UN TEL DOMMAGE ; OU (II) TOUTE RECLAMATION
PROVENANT D'UN TIERS. A L'EXCEPTION DES
CONDITIONS ENONCEES DANS CETTE SECTION, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TOSHIBA NE PEUT PAS
EXCEDER LE PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL, LE CAS
ECHEANT. LES CLAUSES DE NON RESPONSABILITE ET
DE LIMITATION DE RESPONSABILITE CI-DESSUS
N'EXCLUENT PAS OU NE LIMITENT PAS (A) LA
RESPONSABILITE EN CAS DE MORT OU DE BLESSURES
CAUSES PAR NEGLIGENCE ; (B) TOUT DROIT LEGAL OU
RESPONSABILITE APPLICABLE DANS LA LIMITE OU ILS
NE PEUVENT PAS ETES EXCLUS LICITEMENT OU LIMITES
PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR. L'UTILISATEUR DOIT
EFFECTUER ET CONSERVER UNE COPIE DE TOUTES LES
11
Publicité
Table des Matières
