Table des Matières
Publicité
Licence
5.
LIMITATION DE RESPONSABILITE/DENI DE GARANTIES :
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE,
PMC, SES FILIALES ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE
SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SE-
CONDAIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX OU DE TOUT DOMMAGE,
QUEL QU'IL SOIT, RESULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE
DONNEES OU DE BENEFICES DECOULANT DE L'UTILISATION OU
DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL EMBARQUE OU EN RAPPORT
AVEC CELLE-CI. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSEMENT INDI-
QUEE SUR LE BON DE GARANTIE PERTINENT, PMC, SES FILIALES
ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE ET DESAVOUENT TOUTES
LES GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUA-
LITE MARCHANDE ET D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER.
LES RECOURS DONT DISPOSE L'UTILISATEUR FINAL SUR LE BON
DE GARANTIE PERTINENT SONT EXCLUSIFS.
6.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES TIERS : Le Logiciel
embarqué peut contenir des logiciels de tiers tombant sous le coup des
conditions de licence distinctes du tiers, conditions qui sont présentées
dans le manuel d'utilisation ou dans la documentation du produit et/ou
affichées sur l'écran de ce téléphone cellulaire Panasonic. Vous recon-
naissez et acceptez que ce logiciel de tiers est régi par les conditions de
licence du tiers, telles qu'elles sont applicables, et que ces conditions
concernent uniquement la relation entre vous et le concédant de licence
pertinent.
7.
REGLEMENTATION DE L'EXPORTATION/RESTRICTION DES
DROITS :
Le Logiciel embarqué tombe sous le coup des lois americaines de con-
trôle de l'exportation, y compris la Loi americaine sur l'administration des
exportations, et les réglementations qui y sont associees, et peut tomber
sous le coup de la réglementation des exportations ou des importations
dans d'autres pays. Vous acceptez de respecter strictement toutes telles
réglementations. Vous confirmez qu'en ce qui concerne le Logiciel
embarqué, vous ne l'exporterez ou ne le re-exporterez pas, directement
ou indirectement, dans des pays tombant sous le coup de restrictions
d'exportation americaines. L'utilisation, la duplication ou la divulgation
par le gouvernement americain sont sujettes aux restrictions présentées
dans les clauses de Droits sur les données techniques et des Logiciels
informatiques de DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19(c)(2),
dans la mesure ou elles sont applicables.
132
Publicité
Chapitres
Table des Matières
