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Licence
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL
En utilisant ce telephone cellulaire Panasonic, y compris les fonctions
logicielles ou programmes embarques ("Logiciel embarque"), vous acceptez
les conditions du present Contrat de licence d'utilisation de logiciel ("EULA").
1.
DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL : On vous accorde un droit limite
d'utilisateur final pour utiliser le Logiciel embarque uniquement comme
partie de ce telephone cellulaire Panasonic et en conjonction avec celui-
ci. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel embarque en respectant toutes les
lois applicables, y compris les lois sur le copyright et les autres droits de
propriete intellectuelle. Toutes les autres utilisations en sont interdites.
2.
RESTRICTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL :
(a) Vous ne pouvez ni reproduire, ni copier ni transferer le Logiciel
embarque sur un autre appareil.
(b) Vous ne pouvez creer aucune oeuvre derivee, quelle qu'elle soit,
basee sur le Logiciel embarque (sauf dans la mesure expressement
autorisee et dans le cadre de l'application d'une fonction) ;
(c) Vous ne pouvez pas faire de l'ingenierie inverse, ou bien decompiler,
desassembler ou tenter d'une autre maniere de decouvrir le code
source du Logiciel embarque.
(d) Vous ne pouvez pas transferer ce telephone cellulaire Panasonic a
un autre utilisateur final si ce dernier ne s'engage pas a respecter les
memes obligations que celles qui sont presentees dans cet EULA ;
(e) Vous ne pouvez pas supprimer les notifications de proprietaire, telles
que les avis de copyright, de marque deposee ou autres sur le
Logiciel embarque.
3.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le Logiciel embarque
est protege par les lois du copyright, des marques deposees, des
brevets et/ou par les autres droits de propriete intellectuelle ; il appartient
a Panasonic Mobile Communications Co., Ltd ("PMC") et/ou est sous
licence des concedants de licence de PMC.
4.
RESILIATION : Votre droit d'utiliser le Logiciel embarque peut etre resilie
en cas de manquement a respecter les conditions du present EULA.
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