Termes De La Licence D'utilisation Du Logiciel Hp - HP LaserJet 4200 Série Utilisation

Termes de la licence d'utilisation du logiciel HP

ATTENTION : L'UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE AUX TERMES DE LA LICENCE
D'UTILISATION DU LOGICIEL HP ENONCES CI-DESSOUS. L'UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE
VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES
DE CETTE LICENCE ET QUE LE LOGICIEL SOIT LIVRE AVEC UN AUTRE PRODUIT, VOUS POUVEZ
RENVOYER LE PRODUIT NON UTILISE DANS SON INTEGRALITE POUR UN REMBOURSEMENT
COMPLET.
La licence d'utilisation suivante régit votre utilisation du logiciel fourni, sauf si vous avez passé un autre contrat
signé avec HP .
Octroi de licence d'utilisation
HP vous accorde une licence permettant d'utiliser un seul exemplaire du logiciel. « Utiliser » indique stocker,
charger, installer, exécuter ou afficher le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, ni à désactiver
la moindre option de cession de licence ou de contrôle du logiciel. Si vous avez une licence « d'utilisation
simultanée » du logiciel, vous ne pouvez pas permettre à un nombre d'utilisateurs supérieur au nombre
maximum autorisé d'utiliser le logiciel simultanément.
Propriété
Le logiciel et ses droits d'auteur sont détenus par HP et ses fournisseurs tiers. La licence d'utilisation ne
confère aucun titre ni droit de propriété sur le logiciel et ne constitue pas une vente des droits sur le logiciel.
Les fournisseurs tiers de HP peuvent protéger leurs droits en cas de violation des termes de cette licence.
Copies et adaptations
Vous ne pouvez effectuer des copies ou des adaptations du logiciel qu'à des fins d'archivage, ou lorsque la
copie ou l'adaptation est une étape essentielle de l'utilisation autorisée du logiciel. Vous devez reproduire
tous les avis de copyright de l'original du logiciel sur toutes les copies ou adaptations. Vous n'êtes pas autorisé
à copier le logiciel sur un réseau public.
Désassemblage ou décodage interdit
Il est interdit de désassembler ou de décompiler le logiciel sans l'accord écrit préalable de HP . Dans certaines
juridictions, l'accord de HP peut ne pas être requis pour des décompilations ou des désassemblages limités.
Sur demande, vous fournirez à HP des informations détaillées concernant tout désassemblage ou
décompilation. Vous n'êtes pas autorisé à décoder le logiciel sauf si le décodage est une étape incontournable
de son utilisation.
Transfert
Votre licence d'utilisation prend automatiquement fin en cas de transfert du logiciel. Dès qu'un transfert a
lieu, vous devez livrer le logiciel, y compris tout exemplaire et documentation associés, au bénéficiaire du
transfert. Le bénéficiaire du transfert doit s'engager à respecter les termes de cette licence dans le cadre de
cette transaction.
Résiliation
HP peut révoquer votre licence d'utilisation sur préavis en cas de non-respect des termes de cette licence.
A la rupture du contrat, vous devez détruire immédiatement le logiciel, ainsi que toutes les copies, adaptations
et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit.
Critères d'exportation
Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter le logiciel, ou toute copie ou adaptation de ce logiciel,
sous peine d'être en infraction vis-à-vis des lois ou réglementations en vigueur.
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le logiciel et toute documentation associée ont été développés entièrement par des fonds privés. Ils sont
livrés et cédés sous licence comme « logiciel commercial », tel que défini dans la Clause sur les droits sur
les données techniques et les logiciels informatiques, DFARS 252.227-7013 (oct. 1988),
DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), comme « article commercial », tel
que défini dans le document FAR 2.101 (a) ou comme « logiciel d'usage restreint », tel que défini dans le
document FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou toute clause contractuelle ou réglementation d'agence équivalente),
selon celle qui s'applique. Vous jouissez uniquement des droits octroyés pour le logiciel et toute
documentation associée par la clause FAR ou DFARS applicable ou le contrat d'utilisation de logiciel HP
standard concernant le produit en question.
FRWW Termes de la licence d'utilisation du logiciel HP 159