Ford MONDEO HYBRID 2014 Manuel Du Conducteur page 432

Exclusion de responsabilité :
HERE ET SES CONCEDANTS DE LICENCES
(AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE
LICENCES ET FOURNISSEURS) NE
SAURAIENT ETRE RESPONSABLES
ENVERS VOUS POUR TOUTE
RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE,
BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT(E) Ou
INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES DONNEES, OU POUR TOUT
MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRAT OU
D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT,
SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT
DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE
A UTILISER CES DONNEES, DE TOUT
DEFAUT DANS CES DONNEES, OU DE LA
VIOLATION DES PRESENTS TERMES,
QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION A TITRE
CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU AU
TITRE DE LA GARANTIE, MEME SI HERE
OU SES CONCEDANTS ETAIENT AVISES
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Certains états, territoires et pays
n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations des
dommages, de sorte que le paragraphe
ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations :
vous convenez de n'exporter aucune partie
des Données ni aucun produit directement
issu de celles-ci, excepté conformément
aux lois, règles et réglementations sur les
exportations en vigueur et avec toutes les
autorisations et approbations requises par
ces dernières, y compris, de manière non
exhaustive, les lois, règles et
réglementations appliquées par l'Office of
Foreign Assets Control du Ministère du
Commerce américain, ainsi que par le
Bureau of Industry and Security du
Ministère du Commerce américain. Dans
Mondeo Hybrid (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV), Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3634frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing
Appendices
la mesure où ces lois, règles ou
réglementations sur les exportations
interdisent à HERE d'exécuter ses
obligations de fourniture ou de diffusion
des Données en vertu de la présente, un
tel manquement sera excusé et ne
constituera pas une rupture du présent
Contrat.
Accord intégral :
les présentes conditions constituent
l'accord intégral entre HERE (et ses
concédants de licences, ainsi que leurs
concédants de licences et fournisseurs) et
vous-même concernant l'objet de la
présente, et annulent et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux antérieurs existants concernant
l'objet de la présente.
Dissociabilité :
si vous-même et HERE convenez qu'une
partie du présent contrat est illégale ou
inapplicable, cette partie sera dissociée et
le restant du présent Contrat restera
pleinement effectif.
Dissociabilité :
si vous-même et HERE convenez qu'une
partie du présent contrat est illégale ou
inapplicable, cette partie sera dissociée et
le restant du présent Contrat restera
pleinement effectif.
Droit applicable :
les conditions ci-dessus seront régies par
les lois de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis
(pour les Données des régions d'Amérique
et/ou d'Asie Pacifique) ou des Pays-Bas
(pour les Données en Europe, au
Moyen-Orient et en Afrique), sans tenir
compte (i) de leurs dispositions relatives
au conflit de lois, ni (ii) de la Convention
des Nations Unies pour les contrats de
vente internationale de marchandises, qui
est expressément exclue. Pour tout(e)
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