Conditions Generales - Ford MONDEO HYBRID 2014 Manuel Du Conducteur

8,5
Si une disposition des présentes est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention
des parties et les dispositions restantes du
présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent
Contrat à titre indicatif uniquement, ne font
pas partie du présent Contrat et ne
sauraient affecter l'interprétation du
présent Contrat. Utilisés dans le présent
Contrat, les mots " incluent " et " y
compris " et leurs variantes ne sauraient
être limitatifs, mais seront considérés au
contraire comme suivis par les termes " de
manière non exhaustive ".
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
Le Logiciel Telenav utilise des cartes et
autres données concédées sous licence à
Telenav par des fournisseurs tiers, pour
votre bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent Contrat contient des
conditions applicables à ces sociétés (y
compris à la fin du présent Contrat), et
votre utilisation du Logiciel Telenav est
également assujettie à ces conditions.
Vous convenez de vous conformer aux
conditions supplémentaires suivantes,
applicables aux concédants de licences
tiers de Telenav :
Contrat de licence utilisateur final de
distribution par HERE pour l'Amérique
du nord/Asie Pacifique
Le contenu fourni (les " Données ") n'est
pas vendu, mais concédé sous licence. En
ouvrant ce paquet, ou en installant, copiant
ou utilisant les Données, vous convenez
d'être lié par les termes du présent contrat.
Si vous n'approuvez pas les termes du
présent Contrat, vous n'avez pas le droit
Mondeo Hybrid (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV), Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3634frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing
Appendices
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre
ou de transférer les Données. Si vous
refusez les termes du présent contrat, et
n'avez ni installé, ni copié ou utilisé les
Données, vous devez contacter votre
revendeur ou HERE North America, LLC
(tel que défini ci-dessous) dans les trente
(30) jours suivant votre achat pour obtenir
le remboursement du prix d'achat. Pour
contacter HERE, rendez-vous sur le site
www.here.com.
Les Données sont fournies pour votre
usage personnel uniquement et ne
sauraient être revendues. Elles sont
protégées par des droits d'auteur et
couvertes par les conditions suivantes (le
présent " Contrat de Licence Utilisateur
Final ") et les termes qui sont acceptés par
vous, d'une part, et par HERE et ses
concédants de licences (y compris leurs
concédants de licences et fournisseurs)
d'autre part. Dans le cadre de ces
conditions, " HERE " désigne (a) HERE
North America, LLC en ce qui concerne les
Données pour l'Amérique et/ou la région
Asie Pacifique et (b) HERE Europe B.V.
pour les Données pour l'Europe, le
Moyen-Orient et/ou l'Afrique.
Les Données comprennent des
informations et du contenu lié fournis sous
licence à HERE par des tiers et qui sont
régis par les conditions et mentions de
copyright applicables du fournisseur et
disponibles à l'adresse suivante :
http:/ /corporate.navteq.com/supplier_terms.html.

CONDITIONS GENERALES

Restrictions d'utilisation de la licence :
vous convenez que votre licence pour
utiliser ces Données est limitée à une
utilisation à des fins purement
personnelles et non commerciales, et non
de service bureau, de temps partagé ou
d'autres fins similaires. Sauf indication
contraire dans les présentes, vous
convenez de vous abstenir de reproduire,
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