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de votre utilisation du Logiciel Telenav. Par
exemple, vous convenez de ne pas vous
fier au Logiciel Telenav pour l'aide à la
navigation dans des endroits où votre
bien-être ou survie ou encore le bien-être
ou la survie d'autres personnes dépend de
l'exactitude de la navigation, étant donné
que les cartes ou la fonctionnalité du
Logiciel Telenav ne sont pas conçus pour
des applications à haut risque, en
particulier dans les zones géographiques
les plus reculées.
TELENAV EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTES LES GARANTIES LIEES AU
LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT
LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS TOUTES LES GARANTIES
POUVANT RESULTER DE LA PRATIQUE
OU DES USAGES COMMERCIAUX, PARMI
LESQUELLES, DE MANIERE NON
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
CONTREFACON DES DROITS DE TIERCES
PARTIES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL
TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion de certaines
garanties, si bien que la présente limitation
peut ne pas s'appliquer à vous.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI
EN VIGUEUR, TELENAV, SES
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES
ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE
TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU
EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE
NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES
A L'INCAPACITE D'UTILISER
L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX
DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA
PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A
Mondeo Hybrid (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV), Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3634frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing
Appendices
GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE
OU AUTRE) RESULTANT DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE
AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNES DANS LA
PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES
DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE
CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS
EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV
OU DE SES FOURNISSEURS SERA
LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES FORTUITS OU
CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER A VOUS.
6. Arbitrage et droit applicable
Vous convenez que tout(e) litige,
réclamation ou différend résultant du ou
survenant en relation avec le présent
Contrat ou le Logiciel Telenav sera réglé(e)
par l'arbitrage indépendant d'un arbitre
neutre, conformément aux règles de
l'American Arbitration Association du
comté de Santa Clara, Californie,
Etats-Unis. L'arbitre appliquera les règles
d'arbitrage commercial de l'American
Arbitration Association et sa sentence
pourra être appliquée par n'importe quel
tribunal compétent. Aucun juge ou jury ne
participe à la procédure d'arbitrage et la
décision de l'arbitre liera les deux parties.
Vous renoncez expressément à votre droit
à un procès devant un jury.
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