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Déclaration de conformité UE
(N° 629/MC200) et déclaration d'incorporation
de « quasi-machine »
Remarque : Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été
déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A. et,
en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce
manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d'édition. Une
copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) Italy.
Révision : 0 ; Langue : FR
• Nom du fabricant : Nice S.p.A.
• Adresse : Via Pezza Alta N°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
• Personne autorisée à constituer la documentation technique : Nice
S.p.A. - Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
• Type de produit : Unité de commande pour 1 moteur 230 V
• Modèle/Type : MC200
• Accessoires : Radiocommandes série FLOR, O-CODE, SMILO
Je soussigné, Roberto Griffa, en qualité de Chief Executive Officer, déclare
sous mon entière responsabilité que le produit susmentionné est conforme
aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 2014/53/UE (RED)
– Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
– Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006 + A11:2009 +
A12:2011 + A1:2010 + A2:2013
– Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V2.2.0:2017 ;
EN 301 489-3 V2.1.1:2017
– Spectre radio (art. 3(2)) : EN 300 220-2 V3.1.1:2017
En outre, le produit s'avère conforme à la directive ci-après selon les condi-
tions essentielles requises pour les « quasi-machines » (Annexe II, partie 1,
section B) :
• Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
(refonte).
– Les documents techniques ont été rédigés conformément à l'annexe VII
B de la directive 2006/42/CE. Les conditions essentielles suivantes ont
été respectées : 1.1.1 - 1.1.2 - 1.1.3 - 1.2.1 - 1.2.6 - 1.5.1 - 1.5.2 - 1.5.5
- 1.5.6 - 1.5.7 - 1.5.8 - 1.5.10 - 1.5.11
– Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, sur la
base d'une demande motivée, les données relatives à la « quasi-ma-
chine », dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » a été mise en service dans un pays d'Europe dont
la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur doit y annexer la traduction correspondante.
– La « quasi-machine » ne pourra pas être mise en service tant que la
machine finale dont elle fait partie n'aura pas été à son tour déclarée
conforme, le cas échéant, aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
De plus, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 61000-6-2:2005 ; EN 61000-6-3:2007 + A1:2011 ;
EN 60335-1:2012 + A11:2014 ; EN 62233:2008
Lieu et date : Oderzo, 05/09/2017
Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)
Français – 20
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